INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES À L'ARTICLE DU MOIS DE NOVEMBRE 2016

Comment calculer la réduction des voix du promoteur à l'expiration de la 2e et 3e année de la date d'inscription de la déclaration de copropriété?

Nous vous présentions, dans l’infolettre du mois de novembre 2016, les dispositions afférentes aux réductions de voix dans le cadre d’assemblée des copropriétaires. Aux vues de la jurisprudence et de la doctrine relatives à la réduction des voix du promoteur, nous avons cru bon de revenir sur le sujet et d’apporter quelques ajustements, principalement quant à l’application de l’article 1092 du Code civil du Québec. Voici donc des exemples de calcul pour les immeubles comportant cinq unités ou plus.

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À savoir avant d'acheter un condo 

Vous songez à faire l'acquisition d'une copropriété dans un projet d'habitation comptant 10 unités et plus? Avant de signer un contrat préliminaire, sachez ce qui est important d'avoir en main.

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ORDRE DES ADMINISTRATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC

Petit syndicat de copropriété - Bien choisir son gestionnaire

En raison d'un manque de connaissances et de temps, la demande de service de gestion externe et d'accompagnement à l'acte est en croissance auprès des petits syndicats. Il est essentiel d'identifier ses besoins afin de trouver les bons professionnels.

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ORGANISME D'AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC

Vente d'une copropriété indivise : attention au droit des autres copropriétaires

Vous désirez vendre ou acheter une quote-part dans un immeuble détenu en copropriété par indivision? Saviez-vous que les autres copropriétaires ont préséance sur un éventuel acquéreur?

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