Aides à la mobilité motorisées (AMM) – règles d’utilisation
Le ministère des Transports a publié un feuillet résumant les principales règles relatives aux aides à la mobilité motorisées (AMM) intitulé Aides à la mobilité motorisées (AMM) - Utilisation d’un fauteuil roulant électrique, d’un triporteur ou d’un quadriporteur sur le chemin public.
Vous pouvez le télécharger sur la page Web du ministère des Transports, à l’adresse suivante : www.transports.gouv.qc.ca/AMM. Une version bonifiée du guide, qui comprend l’ensembles des règles, s’y trouve également.
En ce début d’hiver, nous vous invitons à partager ces documents auprès de votre clientèle qui utilise une AMM afin de les informer des différentes règles.
À consulter : nouvelle fiche informative concernant l’attribution d’aides techniques
Tel qu’indiqué dans l’infolettre du 29 octobre dernier et dans l’article suivant de l’édition d’automne de l’Occupation : ergothérapeute, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ont convenu de surseoir de façon pérennes les dispositions réglementaires du règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la loi sur l’assurance maladie (« règlement ASDP »). Ce règlement rendait obligatoire l’ordonnance médicale d’un médecin spécialiste, ou d’un médecin détenant des privilèges de prescription, pour l’attribution des aides à la locomotion, des aides à la marche et des prothèses au tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés. De plus, le MSSS a aussi annoncé l’ajout d’allègements à d’autres programmes ministériels :
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Programme d’attribution des ambulateurs ;
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Programme d’attribution des triporteurs et des quadriporteurs ;
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Programme d’attribution de tricycles et de vélos adaptés ;
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Programme de remboursement de frais relatifs à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité ;
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Programme sur les aides à la vie quotidienne et à la vie domestique.
Afin de simplifier les différents allégements et dans le but de rendre disponible un guide de référence pour les ergothérapeutes, l’Ordre a préparé un document sur les allègements réglementaires en vigueur. Le tout est disponible sur le site Web de l’OEQ à l’adresse suivante.
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