DERNIÈRE HEURE : LES ALLÉGEMENTS AU PROGRAMME DES APPAREILS SUPPLÉANT À UNE DÉFICIENCE PHYSIQUE (ASDP) MAINTENANT PÉRENNISÉS ET AJOUTS DE NOUVELLES MESURES D’ALLÈGEMENTS EN VIGUEUR POUR LES AUTRES PROGRAMMES MINISTÉRIELS D’ATTRIBUTION D’AIDES TECHNIQUES

L’Ordre a été informé par les hautes instances du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) de leurs décisions en la matière. Ces dernières ont pour effet de maintenir les mesures d’allègements déjà en place depuis avril 2020 au programme ASDP et lèvent certains obstacles qui persistaient. Par exemple, les ergothérapeutes pourront dorénavant recommander le remplacement, pour une personne visée, de son appareil ASDP avant la fin de la durée de vie de celui-ci lors d’un changement de la condition physique de cette personne.

De plus, dans une perspective de plus grande cohérence gouvernementale, le MSSS a confirmé qu’à partir de maintenant un rapport d’évaluation d’un ergothérapeute ou d’un physiothérapeute et ses recommandations sont suffisants pour l’attribution des appareils si le diagnostic de déficience physique est consigné dans le dossier médical de l’usager et que les critères d’admissibilité qui leur sont propres sont respectés, et ce pour les programmes suivants :

• programme d’attribution des ambulateurs;
• programme d’attribution des triporteurs et des quadriporteurs;
• programme d’attribution de tricycles et de vélos adaptés;
• programme de remboursement de frais relatifs à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité;
• programme sur les aides à la vie quotidienne et à la vie domestique.

Pour tous les programmes, en l’absence de diagnostic médical au dossier de l’usager, l’ordonnance ou l’attestation du diagnostic de la déficience physique demeurera requise, selon les critères établis dans les guides de gestion, l’attestation fournie par une infirmière praticienne spécialisée (IPS) sera toutefois maintenant reconnue.

Il s’agit d’une avancée majeure dans l’amélioration de l’accessibilité à ces programmes. Ainsi, les ergothérapeutes pourront contribuer de manière accrue et immédiate auprès de la population et de leurs clientèles vulnérables. 

Pour l’OEQ, on se rappellera que ce dossier s’inscrit dans l’axe « l’exercice d’un leadership dans la reconnaissance de l’expertise des ergothérapeutes » de son dernier plan stratégique. En effet, l’utilisation maximale des compétences des ergothérapeutes dans l’attribution de matériel ou d’aide pour les personnes ayant des limitations ou des incapacités physiques ou cognitive continue de faire l’objet de plusieurs travaux de l’OEQ.

Plus de précisions vous seront communiquées dans la prochaine édition de l’Occupation : ergothérapeute.

L’Ordre des ergothérapeutes du Québec a comme mission d’assurer la protection du public. À cet effet, l’Ordre encadre l’exercice de la profession et soutient le développement des compétences des ergothérapeutes favorisant ainsi la qualité des services. L’Ordre valorise également l’ergothérapie dans l’intérêt du public.