Juillet 2016

ACTUALITÉ

Si ce n’est pas interdit, est-ce permis ?

La saison estivale bat son plein et plusieurs copropriétaires en profitent pour utiliser leur barbecue sur leur balcon. La vie en condo est régie par une série de règlements qui devraient être clairs. Or, ce n’est pas toujours le cas. Les copropriétaires de la phase 1 du Lowney sur Ville, dans Griffintown, en savent quelque chose : les barbecues sur les balcons, que certains croyaient défendus, commencent à faire leur apparition, n’étant pas spécifiquement prohibés dans la déclaration de copropriété.

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Rappel - Colloque franco-québécois sur la copropriété
29 et 30 septembre 2016 au Centre Mont-Royal, Montréal

Organisé en collaboration avec le Barreau du Québec, la Chambre nationale des experts en copropriété et la Chaire du notariat de l’Université de Montréal, le colloque franco-québécois sur la copropriété regroupe d’éminents experts et s’adresse à tous les juristes qui pratiquent le droit de la copropriété ou professionnels qui œuvrent dans ce domaine d’activité. Les conférences seront abordées sous un angle pratique.

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BARREAU DU QUÉBEC

Charges, fonds de prévoyance et parties communes à usage restreint

Qui paie quoi lorsqu’il est question de partie commune à usage restreint?

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CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC

Les pouvoirs du conseil d'administration et ceux de l'assemblée des copropriétaires

En copropriété, on se demande souvent si telle ou telle action ou décision relève de la compétence du conseil d'administration ou de celle de l'assemblée des copropriétaires. Comment le déterminer ?

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ORGANISME D'AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC

Copropriété divise ou indivise : connaissez-vous la différence ?

Martyne souhaite acheter sa première copropriété. En discutant avec son amie Katia, elle lui mentionne qu’elle croit avoir trouvé la copropriété de ses rêves qui est située à quelques rues de son lieu de travail. Katia lui demande s’il s’agit d’une copropriété divise ou indivise. Martyne ne sait quoi répondre et se demande bien quelle est la différence.

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