LE PROGRAMME ACTIONS CONCERTÉES POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (PACME)
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité, M. Jean Boulet, a récemment annoncé l’attribution de 100 millions de dollars pour la mise en œuvre du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME).
Le volet « Entreprises » du PACME prévoit une aide directe aux entreprises pour leurs activités en gestion des ressources humaines et de développement des compétences des employés, sur les lieux du travail, en ligne ou à distance. Considérant la situation actuelle, il est toutefois recommandé que les formations puissent être suivies en ligne ou à distance, et ce, afin de respecter les consignes et directives de la santé publique.
Activités de formation admissibles
Voici quelques-unes des activités de formation admissibles :
- Formations de base des employés
- Formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé
- Formations préconisées par les ordres professionnels
- Formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise
Quant aux activités de gestion des ressources humaines admissibles, on y retrouve notamment les mandats de consultation en GRH (ex. : politique de télétravail), le coaching et le développement des habiletés de gestion.
Dépenses admissibles
Les dépenses suivantes sont admissibles, mais avec un plafond :
- Salaire des employés en formation, excluant les charges sociales, pour un maximum de 25$/heure
- Honoraires professionnels des consultants ou formateurs pour un maximum de 150$/heure
- Si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10% des frais admissibles
Par ailleurs, les dépenses suivantes sont admissibles au coût réel :
- Frais indirects pour les formateurs et les employés en formation (déplacement, repas, etc.)
- Élaboration, adaptation et achat de matériel pédagogique et didactique
- Matériel et fournitures nécessaires à la réalisation des activités
- Élaboration et adaptation de contenus de formation
- Transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne
- Frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme
Aide financière
L’aide financière accordée par le gouvernement est la suivante :
- 100% des dépenses de 100 000 $ ou moins
- 50% des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $
Le PACME peut être jumelé en complément aux autres mesures annoncées par le gouvernement fédéral ou provincial pendant la période visée. En conséquence, le remboursement des salaires peut atteindre :
- 25 % de la masse salariale des employés en formation si l’entreprise reçoit la Subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %
- 90 % de la masse salariale des employés en formation si l’entreprise reçoit la Subvention salariale temporaire du Canada de 10 %
- 100% de la masse salariale des employés en formation si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral
Le remboursement peut atteindre 100% des dépenses de formation, des frais afférents et des frais liés aux activités de gestion des ressources humaines, selon les barèmes applicables (ex. : honoraires professionnels).
Durée du programme
Il est possible de faire une demande rétroactive au 15 mars 2020. Les demandes seront acceptées jusqu’au 30 septembre 2020 où jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.
Les entreprises doivent contacter un conseiller aux entreprises de Services Québec de leur région.
Le PACME est donc un programme intéressant pour les employeurs qui désirent actualiser ou développer les compétences de leurs employés.
Les avocats Le Corre & Associés, S.E.N.C.R.L.
