ÊTES-VOUS ATTENTIFS AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL ?
Les risques psychosociaux. Est-ce un concept qui vous dit quelque chose ? Il y a de fortes chances que la réponse à cette question soit positive. Depuis le 6 octobre 2021, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles le mentionne noir sur blanc : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité psychique de ses travailleurs. Cette obligation passe nécessairement par la prévention des risques psychosociaux du travail (ci-après les « RPS »).
Sans surprise, les impacts de la détérioration de la santé psychologique au travail ne sont pas à négliger. De 2019 à 2022, la CNESST a recensé une augmentation des lésions professionnelles attribuables à la violence au travail ainsi qu’au stress aigu. De telles atteintes à la santé mentale entraînent des coûts indirects aux employeurs (par exemple, la baisse de productivité, le présentéisme, la détérioration du climat de travail, etc.) et, évidemment, des coûts directs. Parmi ces coûts directs, on retrouve forcément ceux engendrés par les lésions professionnelles et leur impact sur les cotisations versées à la CNESST par les employeurs, selon leur régime de tarification.
Bien qu’il n’existe pas de recette miracle pour empêcher la survenance de lésions professionnelles ou pour faire disparaître complètement les RPS de vos milieux de travail, il est toutefois possible de mettre en place des pratiques gagnantes. Celles-ci passent d’abord par une bonne connaissance des RPS afin de pouvoir les comprendre, les identifier, les corriger et ensuite les contrôler. S’agissant d’un encadrement législatif récent, la jurisprudence offre peu de repères en la matière. Cependant, des normes volontaires existent et offrent des outils permettant non seulement d’identifier les principaux RPS, mais également de mieux les contrôler ou encore, d’implanter des pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être en milieu de travail. La CNESST identifie ainsi les RPS : harcèlement au travail, violence en milieu de travail, violence conjugale ou familiale, violence à caractère sexuel en milieu de travail, exposition à un événement potentiellement traumatique et ces autres facteurs soit : l’autonomie décisionnelle, la charge de travail, la justice organisationnelle, la reconnaissance au travail, le soutien au travail.
Finalement, les véritables questions à se poser sont sans doute les suivantes : quels RPS sont présents dans le milieu de travail ? Des mesures efficaces sont-elles en place pour les corriger ? Des mesures efficaces sont-elles en place pour les contrôler ?
Bien que la CNESST ait mis au service des employeurs un nombre, restreint, de conseillers en santé psychologique au travail pour les soutenir dans la prise en charge des RPS, c’est aux employeurs que l’obligation de protection des travailleurs incombe. Les inspecteurs de la CNESST interviennent même en matière de santé psychologique et de RPS. Soyez donc préparés ! Préparés à mettre en place les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité psychique de vos travailleurs et pour éviter de coûteuses réclamations pour lésions professionnelles.
Si vous désirez plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec un avocat.e de notre cabinet.
Les avocats Le Corre & Associés inc., s.e.n.c.r.l
