Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel en
milieu de travail : êtes-vous bien outillés ?

Sanctionnée le 27 mars dernier, la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (L.Q., 2024, c. 4) a pour objet de rendre les milieux de travail plus sains et sécuritaires, de renforcer la protection des travailleurs et des travailleuses dans leur milieu de travail et dans l’exercice des recours destinés à assurer cette protection.

En autres, cette loi vient modifier la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, c. A-3.001) afin d’ajouter notamment des présomptions légales pour faciliter la preuve d’une lésion professionnelle résultant de la violence à caractère sexuel, en plus de prévoir une désimputation des coûts au dossier de l’employeur, et prolonge le délai à deux ans pour produire une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour ce type de lésion. Les nouvelles présomptions et le nouveau délai pour déposer une réclamation à la CNESST entreront en vigueur le 27 septembre 2024.

Ces modifications, dans la foulée du paragraphe 16 de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1) en vigueur depuis octobre 2021, imposant à l’employeur de prendre les mesures pour assurer la protection d’un travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel, ajoutent de nouvelles obligations à la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1), notamment en lien avec le contenu plus détaillé et désormais obligatoire d’une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement.

Dans ce contexte, l’identification et l’analyse des risques psychosociaux, la collecte d’informations factuelles et le dépôt rapide du point de vue de l’employeur auprès de la CNESST en cas de réclamation, pourraient maximiser vos chances de succès en cas de contestations.

Par ailleurs, et de façon générale, les employeurs pourraient limiter les risques, les coûts, les impacts financiers de lésions professionnelles et le temps de préparation d’une audience devant le Tribunal administratif du travail - Division de la santé et de la sécurité du travail, en apprenant à concilier eux-mêmes les litiges.

Pour soutenir les employeurs dans ces démarches, différents ateliers de formation vous sont offerts.

Les avocats Le Corre & Associés inc.