| Cacher ses problèmes de santé mentale lors de l'embauche L’employeur qui désire embaucher un nouveau salarié a le droit d’obtenir de ce dernier les renseignements personnels pertinents afin de déterminer s’il a la capacité d’occuper le poste à combler, et il peut vérifier si un candidat possède les aptitudes et qualités requises par l’emploi par le biais d’un questionnaire médical préembauche. Le candidat qui donne de fausses informations lors de son embauche en omettant, par exemple, d’indiquer qu’il a été congédié de son dernier emploi en raison de ses nombreuses absences reliées à des épisodes de problèmes de santé mentale commet une faute grave qui pourrait entraîner son congédiement. L’employeur qui découvre qu’un salarié a fait de fausses déclarations à l’embauche peut sanctionner ce manquement en s’appuyant sur deux fondements. D’une part, il peut invoquer le fait que le consentement est fondé sur une erreur puisqu’il n’aurait pas embauché le salarié s’il avait su qu’il ne possédait pas les qualités requises pour l’emploi. D’autre part, l’employeur peut invoquer le fait que le salarié a manqué à son obligation d’honnêteté et de loyauté, entraînant ainsi la rupture du lien de confiance. Trois principaux facteurs sont alors analysés afin de décider si le congédiement était justifié dans les circonstances, soit la relation entre la fausse déclaration et les fonctions exercées par le salarié, le fait que l’employeur n’aurait pas embauché le salarié s’il avait connu la vérité et le caractère volontaire de la fausse déclaration. La présence d’un seul de ces facteurs suffit quelquefois à justifier le congédiement. La jurisprudence arbitrale est volumineuse concernant les congédiements à la suite de fausses déclarations à l’embauche. Les congédiements sont généralement maintenus lorsqu’il existe un lien entre les fausses déclarations de nature médicale et les fonctions exercées par le salarié et que l’employeur n’aurait pas embauché le salarié s’il avait connu la vérité. Par exemple, les congédiements ont été maintenus dans les circonstances suivantes : | • | Infirmier-auxiliaire ayant dissimulé ses antécédents psychiatriques et ses problèmes de dépendance et le fait qu’il prenait des médicaments1;
| | • | Journalier ayant faussement déclaré qu’il n’avait pas consulté de psychiatre ni consommé de drogues et de médicaments, alors qu’un diagnostic de trouble explosif intermittent avait déjà été posé, qu’il consommait de la marijuana de façon constante et qu’il prenait de puissants médicaments2;
| | • | Chauffeuse d’autobus ayant omis de déclarer qu’elle avait souffert de dépression majeure et qu’elle prenait toujours des médicaments antipsychotiques3.
| Lorsqu’une fausse déclaration est portée à l’attention d’un employeur, il est très important qu’il réagisse immédiatement afin d’imposer la mesure adéquate dans les plus brefs délais. Ainsi, il serait difficile pour un employeur d’alléguer qu’il congédie un employé parce qu’il ne l’aurait pas embauché s’il avait connu ses antécédents psychiatriques, alors qu’il sait depuis trois ans que cet employé a fait de fausses déclarations à l’embauche! Si vous désirez obtenir plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à participer à l'atelier "Santé mentale et relations du travail: comprendre pour mieux agir" ou à communiquer avec l'un ou l'autre des avocats de notre cabinet.
_______________________ 1. SIIIACQ c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, DTE 2012T-760 (T.A.). 2. Syndicat national des travailleur(euse)s des pâtes et papiers de Crabtree inc. et Produits Kruger ltée, DTE 2012T-109 (T.A.). 3. Syndicat des chauffeurs d’autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STM, local 1983 et Société de transport de Montréal, DTE 2011T-487 (T.A.).
L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.
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