Note au lecteur : Vous êtes invité à prendre connaissance de cet avis en tenant compte du rôle sociétal qui est confié aux médecins vétérinaires par la société québécoise. La réflexion qui vous est soumise aujourd’hui doit être guidée par la perspective du bien commun afin d’assurer la protection et le bien-être des animaux et de la société.

Avis du Bureau du syndic

En résumé

L’accès aux services vétérinaires d’urgence au Québec est actuellement sous forte pression. Le Bureau du syndic constate une hausse marquée des signalements, révélant des situations préoccupantes de détresse animale et humaine, ainsi qu’un déséquilibre dans la prise en charge des urgences.

Les obligations des médecins vétérinaires sont sans équivoque : contribuer à l’offre de services d’urgence fait partie intégrante de leur rôle professionnel. Plusieurs y contribuent d’ailleurs déjà. Si les moyens peuvent varier, la responsabilité, elle, est collective.

Aujourd’hui, un message clair est lancé : chacun doit fournir sa part d’efforts. Il n’existe pas de modèle unique. Toutes les formes de contribution sont valables et peuvent être adaptées à la réalité de chacun, à son domaine de pratique, à son milieu et à sa région. Qu’il se traduise par une implication directe, une collaboration, du soutien ou la mise en place de solutions locales, chaque geste compte.

Ce qui importe, c’est d’agir.

Une mobilisation est attendue dès maintenant afin de rétablir l’équilibre, d’améliorer l’accès aux soins et d’assurer la protection du public et le bien-être animal.

Tous les détails ci-après.

La syndique explique ses attentes

La docteure Sonia Voyer, syndique de l’Ordre, s’est récemment entretenue avec madame Patricia Noël, directrice des communications, pour discuter de ce qui est attendu des membres en matière de services d’urgence. Découvrez le contexte du présent avis, vos obligations et les attentes du Bureau du syndic en visionnant la vidéo ci-dessous.

Contribuer à sa manière

Le Bureau du syndic s’attend à ce que chaque médecin vétérinaire participe à l’offre de services d’urgence dans sa région, au sein de l’établissement ou du service vétérinaire pour lequel il travaille et selon son domaine de pratique. Cette contribution peut prendre différentes formes. Le Bureau du syndic veut vous laisser toute la latitude nécessaire pour développer, innover, expérimenter et, finalement, trouver l’avenue qui convient à votre situation. Toute idée pertinente est la bienvenue!

Voici quelques exemples de contribution :

• Prise en charge directe de cas urgents
• Mentorat de jeunes vétérinaires pour augmenter leur capacité dans la prise en charge d’urgences
• Mise en place d’ententes de garde
• Création d’un comité régional sur les services d’urgence
• Collaboration avec d’autres établissements
• Mise en place d’un centre de tri régional
• Mise en place d’un réseau de consultation en deuxième opinion
• Contribution financière à un service de triage

Il est également attendu que les professionnels contribuent à la recherche de solutions collectives pour assurer une répartition équitable des responsabilités.

Les personnes visées par ces obligations

Tous les médecins vétérinaires sont tenus de contribuer – d’une façon ou d’une autre – à l’offre de services d’urgence dans leur région, au sein de l’établissement ou du service vétérinaire pour lequel ils travaillent et selon leur domaine d’exercice.

Vous n’avez pas à contribuer aux services d’urgence des autres domaines de pratique. Toutefois, rien ne vous empêche de le faire si vous détenez les compétences et que vous respectez vos limites.

Si vous n’offrez pas de services vétérinaires au public, mais que, dans l’exercice de votre emploi, vous faites face à une situation urgente nécessitant l’expertise vétérinaire, vous devez vous rendre disponible raisonnablement pour protéger la santé et le bien-être animal ou la santé publique (ex. : crise sanitaire en santé publique, éclosion d’un virus dans un refuge, etc.).

Vous offrez déjà des services d’urgence?

Ce rappel vise à vous prêter main-forte. Le Bureau du syndic rappelle que l’accès aux soins d’urgence est une responsabilité collective, et que chaque médecin vétérinaire doit y contribuer.

La concentration des responsabilités sur quelques individus révèle un déséquilibre préoccupant, et c’est pourquoi le Bureau du syndic intervient.

Ce que le Bureau du syndic peut faire pour vous aider

Il vous appartient d’identifier des solutions qui vous permettent d’apporter votre contribution selon votre réalité, votre domaine et les besoins de vos clients ou de votre collectivité.

Toutefois, le Bureau du syndic est présent pour vous accompagner et pour discuter avec vous en cas d’interrogations sur le sujet. Il souhaite également mettre différents outils à votre disposition :

• Fiche « Définitions et actions de départ pour débuter la réflexion sur les services d’urgences »
• Modèle de plan d’urgence par domaine ou type d’établissement ou de service
• Modèle de feuillet d’information générale au public pour un établissement vétérinaire
• Modèle de feuillet d’information générale au public pour une clinique vétérinaire mobile
• Exemple de feuillet d’information générale au public pour clinique mobile en milieu rural
• Exemple de feuillet d’information générale au public pour les services vétérinaires aux chevaux
• Exemple de feuillet d’information générale au public pour les services vétérinaires aux bovins
• Exemple de feuillet d’information générale au public pour les services vétérinaires aux porcs et volailles
• Exemple de feuillet d’information générale au public pour les services vétérinaires aux moutons et chèvres

Ce qui n’est pas acceptable

L’inaction n’est pas acceptable.

Se conformer aux attentes dans un délai raisonnable

Comme vous, le Bureau du syndic fera preuve de jugement. Il est conscient que vous êtes déjà très occupé et que vous avez besoin d’un minimum de temps pour orchestrer votre contribution. À titre indicatif, voici un échéancier raisonnable :

• Dans les prochains mois : avoir entamé des démarches, des contacts et des discussions avec des collègues, avoir élaboré un plan d’urgence ou contribué à l’élaboration d’un tel plan, avoir franchi les étapes initiales de création d’un comité, avoir ajusté l’information communiquée au public en ce qui concerne les services d’urgence offerts, etc.
• D’ici un an : avoir mis en place des initiatives simples (ententes de collaboration, modification de l’offre de services, changements dans la prise en charge et la communication auprès de la clientèle, programme de formation et d’accompagnement de jeunes médecins vétérinaires afin qu’ils puissent dispenser des services d’urgence, etc.)
• D’ici trois ans : des initiatives plus complexes pourraient commencer à voir le jour (centrales de tri régionales, centre de première ligne, etc.). Nous nous attendons à ce que la population ait accès à des services en urgence sur tout le territoire québécois.

Les conséquences possibles de l’inaction

Conséquences disciplinaires : face à un médecin vétérinaire complètement désengagé vis-à-vis des services d’urgence, le Bureau du syndic pourrait prendre la décision de déposer une plainte contre ce dernier devant le conseil de discipline. Il appartiendrait alors au conseil de discipline de déterminer si le médecin vétérinaire a failli à ses obligations déontologiques et d’imposer les sanctions qu’il jugerait à propos, selon la situation.

Conséquences légales : un médecin vétérinaire qui ne porterait pas secours à un animal en grande détresse ou en danger de mort pourrait faire l’objet d’un signalement au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation par le public ou par un membre de l’Ordre, en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.

Ce qui vous sera demandé en cas d’enquête

Si vous faites l’objet d’une enquête par le Bureau du syndic, ce dernier vous demandera de faire état de votre contribution à l’offre de services d’urgence au sein de l’établissement ou du service vétérinaire pour lequel vous travaillez, dans votre région, selon votre domaine de pratique. Vous pourrez alors lui faire part de vos actions. Pour ce faire, vous êtes encouragés à consigner vos démarches (courriels, rapports de réunion, horaires de garde, etc.).

Les obligations en matière de services d’urgence : rien de nouveau

Les obligations des médecins vétérinaires en lien avec les services d’urgence figurent depuis des décennies dans le Code de déontologie des médecins vétérinaires et, depuis 2022, dans la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.

Avant 2022, l’Ordre précisait dans les normes minimales d’exercice la façon dont les médecins vétérinaires devaient répondre à leurs obligations : mettre en place une entente de services entre établissements pour la prise en charge des urgences en dehors des heures normales d’ouverture.

Or, lors des consultations en lien avec le dernier exercice de planification stratégique (2018-2019), certains médecins vétérinaires avaient évoqué clairement leur difficulté à établir une telle entente et la pression importante qu’ils vivaient face à cette obligation.

C’est ainsi que l’Ordre a décidé d’abolir les normes minimales d’exercice pour laisser plus de place au jugement des professionnels dans le choix des moyens qu’il convenait de mettre en œuvre pour répondre à leurs obligations déontologiques, dont la prise en charge des urgences.

Pour bien accompagner ses membres dans ce changement d’importance, l’Ordre lançait, en juin 2023, le Guide de bonnes pratiques en matière d’accessibilité aux services vétérinaires, qui suggère une foule d’outils et d’exemples pour les aider à bien comprendre leurs obligations et à répondre à ces dernières. On y retrouve entre autres des modèles d’ententes de service pour le partage des gardes ainsi que pour la location d’équipement, de matériel ou de locaux.

Il est important de comprendre que l’abolition des normes minimales d’exercice n’annule pas les obligations déontologiques et réglementaires des médecins vétérinaires. Plutôt, elle leur laisse plus de marge de manœuvre quant à la façon de les respecter.

Des enquêtes et des signalements révèlent une incompréhension des obligations

Sur une période de deux ans, le Bureau du syndic a reçu des centaines de signalements et ouvert 81 enquêtes liées aux services d’urgence. De ce nombre, 17 ont été ouvertes depuis le 1er avril 2025, ce qui représente plus de 13 % des enquêtes menées par le Bureau du syndic depuis 2023. Ces enquêtes et ces signalements ont non seulement révélé des situations de souffrance et de détresse animale et humaine (propriétaire, médecin vétérinaire, TSA) extrêmement préoccupantes, mais aussi le fait que plusieurs médecins vétérinaires ne comprennent pas suffisamment leurs obligations. C’est pourquoi un rappel s’impose aujourd’hui.

Notamment, les enquêtes ont permis de constater que de nombreux médecins vétérinaires :

• Ne conviennent pas préalablement d’un plan d’urgence pour leurs clients;
• N’offrent aucun horaire de disponibilité en dehors des heures affichées, voire durant les heures normales d’ouverture;
• Réfèrent automatiquement les cas urgents à des centres ou à d’autres collègues, sans même les avoir avisés auparavant.

Devant ce constat, il faut rapidement retrouver un équilibre pour que la profession puisse remplir ses devoirs envers les animaux en détresse et leurs propriétaires. Tous devraient se sentir concernés.

Réglementer, une avenue potentielle

Le Bureau du syndic souhaite permettre aux médecins vétérinaires de trouver les solutions qui leur conviennent vis-à-vis des services d’urgence. Si cette démarche ne fonctionne pas, une prochaine étape pourrait consister à obliger la mise en place d’ententes régionales pour l’offre de services d’urgence dans le Règlement sur les effets et les cabinets de consultation des médecins vétérinaires. D’autres ordres professionnels ont choisi cette avenue, mais nous préférons d’abord laisser l’occasion aux médecins vétérinaires de définir les types de collaboration qu’ils souhaitent et qui correspondent à leur réalité.

Employés et employeurs : une responsabilité partagée

Le Bureau du syndic est conscient que certaines décisions d’affaires prises par des employeurs peuvent restreindre la capacité des médecins vétérinaires à offrir leurs services au public et nuire au respect de leurs obligations professionnelles. C’est pourquoi il a entrepris, au printemps dernier, une série de rencontres avec les médecins vétérinaires répondants des établissements des grands regroupements. Il a ainsi pu échanger avec eux sur la mise en place de solutions et sur leur obligation de respecter les lois et règlements encadrant l’exercice de la profession. Cette responsabilité est partagée entre les médecins vétérinaires et les médecins vétérinaires répondants des sociétés qui les emploient. Évidemment, si un membre de l’Ordre subit des pressions ou des entraves l’empêchant de respecter ses obligations déontologiques de la part de son employeur, il peut s’adresser au Bureau du syndic.

Une foire aux questions pour y voir plus clair

Pour mieux comprendre tous les tenants et aboutissants en lien avec cet avis, vous pouvez consulter la foire aux questions (FAQ) préparée à cet effet. En plus des généralités entourant ce rappel, vous y trouverez plus de détails sur les personnes visées, les attentes du Bureau du syndic, les questions transmises par les associations vétérinaires, la discipline et les sanctions ainsi que les actions de l’Ordre.

Conclusion

Le Bureau du syndic encourage vivement la participation de tous à ces efforts collectifs. Ensemble, nous pouvons veiller à la protection du public, au bien-être animal et au soutien de vos collègues qui honorent déjà leurs engagements. La collaboration et l’implication de chacun sont essentielles pour assurer un avenir prospère aux services vétérinaires d’urgence, protéger la santé et le bien-être animal et, par le fait même, préserver l’image de la profession.

Le Bureau du syndic tient d’ailleurs à souligner le travail des médecins vétérinaires qui tiennent à bout de bras les services d’urgence dans leur région ou leur domaine de pratique.

Docteure Sonia Voyer, syndique

Rappel des obligations des médecins vétérinaires

Chaque médecin vétérinaire doit contribuer – d’une façon ou d’une autre – à favoriser l’accès aux services d’urgence dans sa région et selon son domaine d’activité.

Rappel des obligations déontologiques des médecins vétérinaires :

• Favoriser la disponibilité des services professionnels (CD art. 1);
• Faire preuve d’une disponibilité et d’une diligence raisonnables (CD art. 11);
• Ne pas surprendre la bonne foi d’un autre médecin vétérinaire ni se rendre coupable envers lui d’abus de confiance ou de procédés déloyaux (CD art. 47);
• Prodiguer les soins nécessaires aux animaux confiés à sa garde dans un grand souci de leur sécurité (CD art. 53).

Obligations en lien avec la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal :

• Intervenir lorsqu’une situation de détresse animale est portée à l’attention du médecin vétérinaire, en stabilisant l’animal ou en abrégeant ses souffrances (client ou non);
• Informer adéquatement les clients des options de services accessibles qui s’offrent à eux, lorsque le médecin vétérinaire est lui-même dans l’incapacité d’agir;
• Dénoncer les situations où le médecin vétérinaire a des motifs raisonnables de croire qu’un animal subit ou a subi des abus, des mauvais traitements ou qu’il est en détresse.

Au moment d’une enquête ou d’une inspection professionnelle de l’Ordre, un médecin vétérinaire qui se déresponsabilise complètement vis-à-vis des efforts collectifs visant à faciliter l’accès aux services d’urgence s’expose à une démarche disciplinaire.

Bureau du syndic, juin 2026.