CONGÉS DE LA FÊTE NATIONALE ET DE LA FÊTE DU CANADA
CONGÉ DE LA FÊTE NATIONALE
Ce congé est prévu à la Loi sur la fête nationale. Cette année, c’est le lundi 24 juin 2024 qui est un jour férié.
L’employeur doit verser au salarié l'indemnité de jour férié*.
Lors de la fête nationale, un employeur peut exiger qu’un salarié travaille uniquement lorsque le travail n’est pas interrompu le 24 juin en raison de la nature de ses activités. Le salarié qui doit travailler le 24 juin a droit au salaire dû pour le travail effectué et à l'indemnité de jour férié ou, au choix de l’employeur, à un congé compensatoire qui doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.
CONGÉ DE LA FÊTE DU CANADA
Ce congé est prévu à la Loi sur les normes du travail. Cette année, c’est le lundi 1er juillet 2024 qui est un jour férié. L’employeur, à son choix, peut décider de verser l'indemnité de jour férié* pour ce lundi 1er juillet 2024 ou, encore, accorder un congé compensatoire dans les trois semaines précédant ou suivant le 1er juillet.
Pour bénéficier du droit au jour férié, le salarié ne doit pas s’absenter sans votre autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié. Un employeur peut exiger qu’un salarié travaille le 1er juillet, à moins qu’une autre loi, un règlement, un contrat ou une convention collective ne lui interdise. Le salarié a alors droit au salaire dû pour le travail effectué et à l'indemnité de jour férié* ou, au choix de l’employeur, à un congé compensatoire qui doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le 1er juillet.
Si vous désirez plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec un avocat.e de notre cabinet.
Les avocats Le Corre & Associés inc., s.e.n.c.r.l
* L'indemnité de jour férié est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du jour férié, sans tenir compte des heures supplémentaires. Toutefois, l’indemnité du salarié rémunéré en tout ou en partie à commission doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du jour férié.
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