CONGÉS DE LA FÊTE NATIONALE ET DE LA FÊTE DU CANADA
Voici les dispositions qui s’appliquent pour les salariés visés par la Loi sur les normes du travail :
| | CONGÉ DE LA FÊTE NATIONALE | CONGÉ DE LA FÊTE DU CANADA |
| Journée du congé | Lundi, le 24 juin 2019 | Lundi, le 1er juillet 2019 |
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Conditions d’admissibilité
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Aucune condition particulière
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Pour bénéficier du droit au jour férié, le salarié ne doit pas s'absenter sans votre autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié
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Salarié qui ne travaille pas le jour férié
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Droit de recevoir l'indemnité de jour férié*
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Droit de recevoir l'indemnité de jour férié*
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| Salarié qui doit travailler le jour qui est férié
N.B. : Lors de la fête nationale, un salarié peut travailler uniquement dans les cas prévus à la loi.
| Salaire dû pour le travail effectiué
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Indemnité de jour férié* ou, à votre choix, congé compensatoire qui doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié
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Salaire dû pour le travail effectué
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Indemnité de jour férié* ou, à votre choix, congé compensatoire qui doit être pris dans les trois (3) semaines suivant ou précédant le jour férié
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* Indemnité : 1/20 du salaire gagné au cours des quatre (4) semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Pour le salarié rémunéré en tout ou en partie à commission, ce sera 1/60 du salaire gagné au cours des douze (12) semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.
