4 mai 2017

 

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Journée nationale des Patriotes

Le lundi 22 mai 2017 est la Journée nationale des Patriotes ou, si vous préférez, la fête de la Reine. Les règles suivantes s’appliquent aux employeurs régis par la Loi sur les normes du travail:

Tous les salariés ont le droit de bénéficier de ce jour férié, qu’ils soient ou non «cédulés» pour travailler et peu importe depuis quand ils sont à votre emploi.

Pour ce congé, les salariés recevront une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Pour le salarié rémunéré en tout ou en partie à commission, l’indemnité doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des douze semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.

Vous pouvez exiger qu’un salarié travaille ce jour férié mais, le cas échéant, en plus de le rémunérer pour sa journée de travail, vous devrez lui verser l’indemnité prévue précédemment ou, à votre choix, lui accorder un congé compensatoire d’une journée dans les trois semaines précédant ou suivant le 22 mai 2017.

Pour bénéficier du droit au jour férié, le salarié ne doit pas s’absenter sans votre autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié.

Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec un avocat de notre cabinet.

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