>JUILLET 2016
Numéro 59



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Harcèlement psychologique: l'importance d'intervenir 

Comme vous le savez déjà, la Loi sur les normes du travail vous oblige à prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à votre connaissance, pour la faire cesser.

L’arbitre saisi d’un grief de harcèlement psychologique ou le juge administratif du Tribunal administratif du travail qui entend une plainte de harcèlement psychologique peut, s’il arrive à la conclusion que le salarié a effectivement été victime de harcèlement psychologique, ordonner à l’employeur de lui verser des dommages moraux ou punitifs.

À cet égard, nous vous référons à quelques décisions rendues au cours de la dernière année dans lesquelles des dommages importants ont été accordés :

  • Responsable de compte clients dans une entreprise familiale ayant été harcelée par sa supérieure . Bien que l’employeur ait été mis au courant de la situation, il a omis d’intervenir. Décision: 9 000 $ à titre de dommages moraux et 9 000 $ à titre de dommages punitifs, l’employeur ayant notamment tenté de dissimuler les actes répréhensibles de sa gestionnaire1.
  • Salariée ayant subi du harcèlement psychologique et ayant été congédiée sans cause juste et suffisante. Décision: Selon la Cour supérieure, la somme de 4 500 $ accordée par l’arbitre à la salariée pour compenser le préjudice moral subi en raison de son congédiement abusif, survenu dans un contexte de harcèlement psychologique, est insuffisante: l’indemnité est fixée à 25 000 $, puisque la salariée a fait l’objet de fausses accusations et de gestes violents qui ont entraîné son isolement et une atteinte à sa réputation2.
  • Technicienne en éducation spécialisée ayant été harcelée par l’enseignante titulaire de la classe spéciale où elle exerçait ses fonctions. L’employeur est demeuré passif en prenant fait et cause pour la harceleuse. Décision: Dommages moraux de 35 000 $ (15 000 $ pour compenser des séquelles permanentes au niveau professionnel - 10 000 $ pour aggravation exceptionnelle de la situation résultant du comportement du directeur - 10 000 $ pour servir de «consolation»), ainsi que  des dommages exemplaires de 10 000 $. L’arbitre a également imposé à l’employeur l’obligation de mettre en place des activités de sensibilisation et de formation sur le harcèlement psychologique à l’intention de son personnel ou, à défaut, de verser à la salariée une somme additionnelle de 20 000 $ à titre de dommages punitifs3.
  • Contremaître ayant été harcelé par son supérieur. Décision: Dommages moraux de 7 500 $ et dommages punitifs de 5 000 $4.

En présence d’une allégation de harcèlement psychologique, qu’elle soit formelle ou non, vous devez agir rapidement afin de faire cesser cette situation, et ce, non seulement pour le bénéfice du salarié victime de harcèlement psychologique, mais également pour ne pas engager votre responsabilité en cas de contestation.
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1.  G.F. et Dispro inc., 2014 QCCRT 0389. Sur le quantum, voir : DTE 2016T-391, 2016 QCTAT 2596.

2.  Syndicat du personnel du Centre jeunesse de l’Estrie-CSN c. Turcotte, DTE 2016T-46, 2015 QCCS 5600.

3.  Commission scolaire des Hautes-Rivières et Syndicat du personnel de soutien des Hautes-Rivières, DTE 2014T-190 (T.A.), requête en révision judiciaire rejetée, 2015 QCCS 4085.

4.  Verreault et Arcelormittal Mines Canada inc., DTE 2014T-112, 2014 QCCRT 0009, 2015 QCCS 1136, 2015 QCCA 834. Fixation d’une indemnité: DTE 2015T-901, 2015 QCCRT 0622.

L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.

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LAVAL
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Approche pratique des normes du travail - Revue et améliorée 

LAVAL
22 septembre 2016
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FORMATEUR :
Me Danilo Di Vincenzo, CRIA

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