>23 novembre 2011
Numéro 5


NOUS VOUS PROPOSONS UN ÉVENTAIL D’ATELIERS TOUS PLUS ACTUELS ET PERTINENTS LES UNS QUE LES AUTRES EN CE QUI CONCERNE LES RELATIONS DU TRAVAIL ET LA SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL.

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Quand les problèmes de santé mentale affectent vos relations de travail

Depuis de nombreuses années, les gestionnaires et les équipes de ressources humaines sont préoccupés par l’impact considérable de l’absentéisme sur la productivité d’une organisation et sur sa rentabilité.

Dans les dernières années, la complexité de la gestion des dossiers d’absentéisme a grandement augmenté, et ce, compte tenu de la présence de plus en plus importante des problèmes reliés à la santé mentale. Récemment, nous avons pu constater un phénomène encore plus préoccupant, soit la présence d’employés ayant des problèmes de santé mentale mais qui sont toujours au travail. Deux décisions récentes ont attiré particulièrement notre attention.

Dans l’affaire Charlton c. Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis1, une salariée a déposé une plainte de harcèlement psychologique contre son employeur. Elle alléguait être victime d’un complot de la part de ses collègues qui voulaient la droguer en plaçant une substance légèrement collante et invisible sur sa chaise, son téléphone, ses outils de travail, ses vêtements, voire sur les rouleaux de papier hygiénique. Elle alléguait que la même substance avait été posée à sa résidence. Le commissaire a rejeté la plainte, concluant que les allégations de la salariée constituaient de la fabulation, ni plus ni moins, car une personne raisonnable placée dans la même situation n’aurait pu concevoir un tel scénario, encore moins se convaincre d’avoir été de la distribution.

Dans l’affaire Dorval et Sears Canada inc.2, une conseillère à la vente alléguait avoir subi du harcèlement psychologique. À maintes reprises, elle avait entendu des sifflements vulgaires et offensants qui lui étaient adressés et ceux-ci pouvaient durer 20 secondes. Or, personne n’avait entendu de tels sifflements. Le commissaire a également rejeté la plainte, jugeant que placée dans les mêmes circonstances, une personne raisonnable n’aurait jamais conclu que les sifflements en question constituaient du harcèlement psychologique.

Les faits plutôt inusités de ces deux affaires peuvent faire sourire. Mais il est important de souligner que dans la première affaire, l’audience a duré 8 jours … Et dans la deuxième affaire, la salariée a demandé la révision de la décision. Elle s’est adressée à un panel de trois commissaires afin qu’ils remplacent l’enregistrement fait par le premier commissaire par le sien, soutenant que son enregistrement comportait des passages essentiels n’apparaissant pas sur l’enregistrement du premier commissaire….

Si vous désirez obtenir plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à participer à l'atelier sur la santé mentale ou à communiquer avec l'un ou l'autre des avocats de notre cabinet.
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1. 2011 QCCRT 0309, commissaire André Bussière
2. 2010 QCCRT 0501, commissaire Mario Chaumont, requête en révision rejetée, 2011 QCCRT 0210

L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

BOUCHERVILLE
6 décembre 2011
> 8 h 30 à 16 h 30

FORMATEUR: 
Me Jacques Provencher


Gérer la discipline n'est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l'aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l'arsenal de recours dont dispose le salarié, qu'il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

L'ouvrage "Gestion moderne de la discipline et du congédiement" sera remis sans frais aux participants.


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Santé mentale et relations du travail: comprendre pour mieux agir

LAVAL
20 mars 2012
> 8 h 30 à 16 h 30

FORMATRICE :
Me Marie-Josée Sigouin



Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'amployeur de ce nouveau phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

L'ouvrage "Gérer les problèmes de santé mentale au travail : pourquoi et comment?" sera remis sans frais aux participants.


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