Afin de faciliter le traitement des demandes de remboursement pour ses clients, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) souhaite rappeler le processus de réclamation, en ce qui concerne l’adaptation d’un véhicule. En respect du cadre légal du régime d’assurance de la Société et de ses directives, la réalisation des étapes ci-dessous devrait leur permettre d’améliorer les délais de traitement dans les dossiers de la clientèle.
Adaptation d’un véhicule
La SAAQ rembourse certains frais pour l’adaptation d’un véhicule pour ses clients. Elle gère également le Programme d'adaptation de véhicule (PAV) du ministère des Transports pour les personnes dont le handicap ne résulte pas d'un accident de la route.
1. Faire l’évaluation du client et la transmettre à la SAAQ et/ou au client
Pour toutes les adaptations de véhicules, un rapport d’évaluation des besoins d’adaptation de l’ergothérapeute est requis.
2. Effectuer une vérification post-adaptation du véhicule
Cette vérification est nécessaire au traitement de tous les dossiers afin de :
- Confirmer que le véhicule a été livré selon les recommandations de l’ergothérapeute;
- S’assurer qu’il permet bel et bien à l’usager d’être fonctionnel et sécuritaire;
- Rembourser le fournisseur en adaptation de véhicules;
ou
- s’il y a lieu, informer qu’un ajout est requis ou qu’il y a présence d’une problématique.
Une fois la vérification complétée, transmettre votre suivi post-adaptation de véhicule, à la SAAQ par télécopieur au 418 643-3346, en soumettant l’un ou l’autre des documents ci-dessous :
- Une copie de votre note d’évolution/suivi interne signée et datée au jour de la vérification;
- Une note distincte signée et datée;
- Votre signature et la date à laquelle vous avez effectué la vérification sur une copie de votre rapport d’évaluation/recommandation initial;
- Une note précisant que les adaptations sont conformes, votre signature et la date du jour de la vérification sur la facture du fournisseur en adaptation de véhicules.
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