| Les publications inappropriées sur Facebook Nous constatons que la jurisprudence québécoise concernant les publications inappropriées sur les réseaux sociaux en lien avec le travail se développe de plus en plus. Premier constat : même si nous avons tendance à penser que le congédiement sanctionne généralement les fautes reliées à des publications inappropriées sur Facebook ou autres médias sociaux, il n’en est rien. Pour les fautes de cette nature, comme pour toute autre faute de nature disciplinaire, l’employeur doit respecter le principe de la progression des sanctions, à moins que la faute ait rompu le lien de confiance. À titre d’exemple, nous vous référons à quelques décisions dans lesquelles les congédiements n’ont pas été maintenus: - Une réprimande écrite a été substituée à la suspension d’une journée imposée à une éducatrice qui avait écrit sur son compte Facebook qu'elle retournerait travailler au service de son ancien employeur. Elle a été suspendue parce que des commentaires préjudiciables à l’employeur ont alors été tenus par des « amis Facebook ». Selon l’arbitre, la salariée n'a ni directement critiqué son employeur, ni tenu de propos diffamatoires, ni manqué de respect à l'endroit de ce dernier. Elle a tout simplement désobéi à l'ordre qui lui avait déjà été donné de ne plus écrire de commentaires sur son travail sur Facebook. Même si l'employeur pouvait exiger de ses éducatrices qu'elles soient discrètes relativement à leur travail et leur imposer un devoir de réserve, l’employeur est allé trop loin en demandant à la salariée de ne plus faire de commentaires aussi bien positifs que négatifs sur son travail1.
- Une suspension de six mois a été substituée au congédiement d’un col blanc qui avait publié sur sa page Facebook et sur celle de la ville des propos excessifs à la suite de l’euthanasie d’un chien ayant attaqué un citoyen, reprochant notamment au représentant de l'employeur d'avoir enlevé la vie à un être vivant et d'avoir du sang sur les mains. L’arbitre s’est appuyé sur plusieurs circonstances atténuantes afin de réduire la sanction: propos retirés rapidement, salarié ayant reconnu que ces propos avaient dépassé les limites et ayant transmis une lettre d’excuses démontrant l’absence de risques de récidives, absence de préjudice pour l’employeur, sept ans d’ancienneté, dossier disciplinaire vierge2.
- La réintégration d’une préposée aux bénéficiaires, qui avait publié sur sa page Facebook une photographie la montrant avec une ecchymose à l’œil (une bénéficiaire l’ayant frappée) et indiquant qu’elle avait subi cette blessure en travaillant, a été ordonnée. L’arbitre a retenu que la salariée n’avait jamais mentionné l’endroit où elle travaillait et n’avait pas contrevenu au code d’éthique de l’établissement3.
- Une suspension de neuf mois a été substituée au congédiement d’un mécanicien industriel qui avait tenu des propos diffamatoires et portant atteinte à la dignité d’une collègue de travail sur sa page Facebook. L’arbitre a retenu que le salarié n’avait pas cherché à minimiser la gravité de sa faute, qu’il s’était excusé par écrit, qu’il avait sept ans d’ancienneté et un dossier disciplinaire vierge et que l’employeur avait été tolérant face au caractère bouillant du salarié4.
Avant d’imposer une mesure disciplinaire, il est donc important d’analyser non seulement la gravité de la faute, mais toutes les circonstances atténuantes et aggravantes et, comme pour toute mesure disciplinaire, l’attitude du salarié lorsqu’il est confronté à sa faute. Si vous désirez obtenir plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à vous inscrire à notre atelier "Gestion moderne de la discipline et du congédiement" ou à communiquer avec l'un ou l'autre des avocats de notre cabinet. 2. Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal et Montréal, DTE 2014T-825 (T.A.) 3. Syndicat des travailleuses et travailleurs du CSSS de l’Énergie et CSSS de l’Énergie, DTE 2014T-704 (T.A.) 4. ArcelorMittal et Syndicat des métallos, section locale 5778, DTE 2014T-370 (T.A.) |
