Enquêter et documenter: la clé du succès pour gagner vos dossiers CSST

Le portrait d’un dossier CSST peut changer à l’issue d’une audience et entraîner pour vous des conséquences parfois très importantes au niveau financier, au niveau des relations de travail ou sur la gestion de l’absentéisme. Lorsque aucune procédure d’enquête et analyse d’accident n’est mise de l’avant dans l’entreprise, faire valoir des arguments à la CSST et, ultimement, préparer une audition devant la Commission des lésions professionnelles, peut devenir plus ardu.

Tous les accidents du travail devraient faire l’objet d’une enquête et analyse immédiatement ou dès que possible après leur déclaration. Un bon enquêteur fera une recherche systématique des circonstances expliquant la lésion professionnelle alléguée, notamment par l’interrogatoire du travailleur qui en a été victime et des témoins, par l’examen des lieux de travail, des matériaux, outils et équipements utilisés et par l’évaluation des méthodes de travail et du niveau de formation.

Toutefois, la gestion du dossier ne doit pas s’arrêter là. Il faut continuer de documenter les différentes versions de l’événement que le travailleur soumettra à la CSST, aux médecins évaluateurs et compléter l’enquête de votre côté. Par exemple, les feuilles de temps et rapports de production peuvent permettre de prouver une absence de surcharge de travail. Des photos ou une vidéo d’un poste de travail peuvent permettre de prouver l’absence de mouvements répétitifs et à risque pouvant entraîner une maladie professionnelle alléguée par le travailleur. Dans un contexte de constante évolution du travail et de délais administratifs de plusieurs mois avant que les parties soient convoquées à une audience, ces éléments de preuve doivent être rassemblés de façon contemporaine à la déclaration. La mémoire est une faculté qui oublie!  Aussi, prenez des notes claires. Les déclarations de témoins et tout autre élément susceptible d’affecter la crédibilité du travailleur, comme par exemple le refus de vacances ou une altercation entre le travailleur et son supérieur, doivent être également consignés par écrit.

Évidemment, les éléments de preuve pertinents seront différents selon les litiges, par exemple, une réclamation pour une maladie professionnelle ou une lésion à caractère psychologique. Pour une connaissance plus approfondie des éléments de preuve utiles et nécessaires à la préparation de chaque type de litige, nous vous proposons une séance de formation d’une journée pour partager avec vous notre méthode concrète et structurée de préparation d’un dossier d’audience.

Cette approche méthodique rapporte. Elle peut vous permettre de convaincre la CSST de refuser une réclamation dès le départ ou, si ce but ne peut être atteint, d’être fin prêt lorsqu’un juge administratif devra trancher le litige.

Si vous désirez obtenir plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à participer à l'atelier "Documenter un dossier d'audience à la CLP" ou à communiquer avec l'un ou l'autre des avocats de notre cabinet.
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L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.

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