Attention: glissant!

L’hiver comporte son lot de risques d’accidents, surtout à la suite de chutes sur des surfaces glacées. Pensons par exemple à l’ascension d’escalier plutôt périlleuse ou à la traversée d’un stationnement parsemée d’embûches pour se rendre au boulot. Plusieurs de ces accidents entraînent une longue période d’indemnisation par la CSST, puisque les lésions qui en résultent ne sont parfois pas les moindres: commotion cérébrale, entorse, fracture…

Difficile de ne pas considérer qu’il s’agisse d’accidents du travail mais devez-vous toujours en assumer les conséquences ? Pas nécessairement. Si l’accident est majoritairement attribuable à un tiers, vous pourrez demander à la CSST de vous accorder un transfert de coûts[1] et faire retirer de votre dossier financier la totalité des sommes que l’organisme versera au travailleur pour compenser les conséquences de l’accident. Ça peut notamment être le cas lorsque le responsable du déneigement, un tiers par rapport à votre entreprise, laisse les marches enneigées et le stationnement sans abrasif[2]. Concrètement, pour que l’accident lui soit majoritairement attribuable, ni le travailleur ni vous ne devez avoir joué un rôle important dans sa survenance. Ainsi, la Commission des lésions professionnelles (ci-après "CLP") a reproché à un employeur insatisfait depuis longtemps des services de déneigement d’avoir continué malgré tout à faire affaire avec le tiers qui en était responsable. Le tribunal a refusé le transfert de coûts, jugeant que la tolérance de l’employeur était en partie responsable de l’accident[3].

De plus, vous devez prouver que l’imputation des sommes à votre dossier est injuste. Attention car, comme le dit la chanson, notre pays, c’est l’hiver! Donc, la CLP considère généralement que la présence de glace ou de neige n’est pas inhabituelle, compte tenu des conditions hivernales québécoises et exigera, la plupart du temps, la preuve d’un véritable défaut d’entretien. Comme le transfert de coûts n’est jamais assuré et que la décision de la CSST pourrait se faire attendre, il faut poursuivre la gestion médico-administrative du dossier en parallèle pour limiter l’arrêt de travail et votre risque financier.

Vous l’aurez compris, les circonstances entourant l’accident doivent faire l’objet d’une enquête. Vérifiez s’il y avait de l’abrasif, recherchez et imprimez les relevés météo de la journée pour prouver les conditions climatiques, étudiez les contrats d’entretien, prenez des photos, documentez vos interventions auprès du tiers. Questionnez également le travailleur car l’absence de conduite imprudente de sa part et le fait qu’il ait été correctement chaussé devraient écarter toute contribution de sa part[4] à l'accident survenu.

Limitez les dégâts cet hiver en incitant vos employés à la prudence et en surveillant l’entretien. Si un accident survient quand même, réagissez vite! La loi vous accorde une année à compter de la date de l’accident pour demander un transfert de coûts à la CSST, par écrit, en lui exposant vos motifs. Cela peut sembler long, à prime abord, mais trop de réclamations passent à travers les mailles du filet. Tenter de justifier votre retard à respecter un délai prévu par la loi équivaut souvent à s’aventurer sur un terrain glissant.

Si vous désirez obtenir plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à participer à l'atelier "Réduire ses cotisations CSST par transferts et partages de coûts" ou à communiquer avec l'un ou l'autre des avocats de notre cabinet.