Juillet 2019

                Numéro 97

C’est l’été, mais la SST ne prend pas de vacances !


L’été rime avec vacances, détente à l’extérieur, chaleur, des sujets qui apportent pourtant son lot de questionnements et d'obligations pour l’employeur. En voici quelques exemples.

Comment réagir lorsqu’un accident du travail louche donne lieu à un arrêt de travail qui coïncide étrangement avec des vacances refusées ?
Même si la bonne foi se présume, l’hypothèse d’un « congé déguisé » peut influencer une enquête et analyse d’accident du travail. Les faits pertinents (et non les perceptions) devraient être soumis à la CNESST, de façon respectueuse. Prises dans leur ensemble, certaines circonstances douteuses pourraient mener au refus d’une réclamation. Par exemple, dans Simard et Rio Tinto Alcan Métal primaire (Alma)1, le Tribunal administratif du travail, division SST (ci-après «TAT») confirmait que les questions de l’employeur et l’exigence d’une justification médicale de l’absence relevaient de l’exercice normal du droit de gérance. Dans cette affaire, l’arrêt de travail était soudain, inexpliqué et contemporain à une période de vacances refusée.

Est-ce qu’un salarié qui se blesse en prenant son repas ou en relaxant dans la cour de l’employeur pourrait être indemnisé par la CNESST ?
Permettre de joindre l’utile à l’agréable en aménageant des aires extérieures peut contribuer au bien-être des salariés. Toutefois, un salarié qui s’y blesserait pourrait voir sa réclamation pour une lésion professionnelle survenue « à l’occasion du travail » acceptée par la CNESST. L’acceptation ou le refus d’une réclamation dépend notamment de l’activité exercée lors de l’accident, de son utilité pour l’employeur, du moment, du lieu et du libre choix du salarié. Par exemple, dans Thorpe et CSSS de Gatineau2, le TAT a refusé la réclamation d’un préposé aux bénéficiaires qui s’était blessé au dos en quittant la table à pique-nique fournie par l’employeur. L’employeur n’exigeant pas que ses salariés prennent leur repas sur son terrain, le tribunal a conclu que le salarié avait fait ce choix, et que l’accident était survenu dans sa sphère d’activités personnelles.

Les coups de chaleur, ça mange quoi en hiver et comment les prévenir ?
L’employeur doit également surveiller la chaleur accablante. Celle-ci peut entraîner des malaises sévères et mettre la vie en danger, même celles de jeunes salariés3. L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses salariés4. Des normes spécifiques aux contraintes thermiques au travail doivent donc être respectées5. Le risque de coup de chaleur peut amener l’intervention d’un inspecteur de la CNESST et justifier l’exercice d’un droit de refus6.

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1. 2018 QCTAT 3679
2. 2017 QCTAT 2645
3. Rolland Grenier Construction ltée et Sergerie (Succession de), 2017 QCTAT 3156
4. Article 51 LSST
5. Voir notamment : Règlement sur la santé et la sécurité du travail, art. 121 et ss, Annexe V. Ces outils de travail ont été développés par l’IRSST et par la CNESST, afin d’aider à prévenir les coups de chaleur (mais la législation prévaut): https://www.irsst.qc.ca/actualites/id/355/coup-de-chaleur-trois-outils-pour-leviter; https://www.csst.qc.ca/prevention/theme/coup_chaleur/Pages/coup-de-chaleur.aspx.
6. Article 12 LSST

L'équipe Le Corre vous souhaite un bel été et d'agréables vacances !

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La négociation et la rédaction d'une convention collective de travail

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Heures :  8h30 à 16h30

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Formateur : 

Me Claude Le Corre, CRIA

 

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Laval :    2 octobre 2019

Heures : 8h30 à 16h30

Coût :     595 $ par jour plus taxes/pers. incluant un exemplaire du livre

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Formatrice :

Me Lydia Fournier

 

Formateur :

Me Jacques Provencher, CRIA

Alcool, drogues et dépendances : vos droits et obligations

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

Formatrice : Me Marie-Josée Sigouin, CRIA

Dix30 :   3 octobre 2019

Heures : 8h30 à 16h30

Coût :     595 $ plus taxes/pers. incluant un exemplaire du livre

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