Le juge Pierre Ouellet de la Cour supérieure a rendu, le 23 septembre dernier, sa décision dans l’affaire opposant l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (OEQ) à l’Office des professions du Québec (Office) relativement à la validité de l’élection de M. Alain Bibeau à titre de président de l’OEQ le 8 octobre 2019.
Rappelons que cette affaire découle de la position adoptée par l’Office selon laquelle M. Bibeau n’était pas éligible à une réélection à titre de président lors de l’élection tenue par l’OEQ le 8 octobre 2019 puisqu’il avait déjà cumulé trois mandats à ce poste, soit le nombre maximum de mandats permis par le nouvel article 63 du Code des professions.
L’OEQ soutenait pour sa part, opinions juridiques à l’appui, que les mandats accomplis par M. Bibeau avant l’entrée en vigueur du nouvel article 63 ne devaient pas être comptabilisés, d’où l’impasse.
Aux termes de son jugement, le juge Ouellet a rejeté la demande de pourvoi en contrôle judiciaire de l’OEQ, confirmant par le fait même la décision de l’Office datée du 18 novembre 2019 ordonnant la tenue, conformément aux dispositions du Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes Québec, d’une élection à la présidence de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec au plus tard le 30 janvier 2020 ou à toute autre date fixée par le vice-président de l’Office des professions du Québec, après consultation du directeur général et secrétaire de l’Ordre.
Lors de sa séance extraordinaire du 12 octobre dernier, le Conseil d’administration de l’Ordre a décidé de ne pas porter la décision de la Cour supérieure en appel. L’Ordre tiendra donc des élections à la présidence prochainement, à une date à être convenue avec la vice-présidente de l’Office pour ce faire. Vous recevrez sous peu tous les renseignements pertinents afin de vous porter candidat et/ou voter lors de cette élection.
Prenez note que M. Bibeau continuera d’agir à titre de président de l’Ordre jusqu’à l’entrée en fonction de son successeur. Il assurera par la suite la transition avec ce dernier de manière à lui permettre de prendre la relève dans les divers dossiers en cours.
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