2023 : Regarder dans le rétroviseur
Janvier est le mois des bonnes résolutions et des bilans. C'est pourquoi nous vous proposons des revues de jurisprudence 2023 en droit du travail et de la santé et sécurité du travail.
D’abord, la jurisprudence en santé et sécurité du travail continue d’évoluer, entre autres, sur l’application concrète de la modernisation du régime et sur bien d’autres aspects. Voici quelques questions abordées dans notre revue de jurisprudence en 2023.
Est-ce que ce sont les nouvelles ou les anciennes dispositions qui s’appliquent à un cas dont les faits sont antérieurs à la modernisation du régime ? Les interprétations divergent, selon le cas1. Comment adapter la notion d’événement imprévu et soudain aux réclamations pour lésions psychologiques ? Doit-on exiger des circonstances objectivement traumatisantes ou bien objectivement inhabituelles et particulières2 ? Selon certaines décisions, il semblerait qu’il faut à tout le moins des circonstances qui sortent du cadre prévisible du travail. Dans quelles conditions le Tribunal administratif du travail (division SST) reconnaîtra le statut d’expert à un médecin, et qu’est-ce qui confère à l’opinion de ce dernier une valeur probante susceptible de convaincre qu’un travailleur était déjà handicapé au moment où est survenue sa lésion professionnelle3 ? Le statut de médecin spécialiste ne suffit pas nécessairement et la littérature médicale fiable, pertinente et commentée semble être déterminante4.
En relations du travail, la revue de la jurisprudence rendue en 2023 portera notamment sur deux sujets d’actualité : la tolérance zéro face au harcèlement et à l’incivilité au travail et le télétravail.
À la suite du déploiement du télétravail à grande échelle, les tribunaux se penchent de plus en plus sur diverses questions soulevées par cette nouvelle réalité. Par exemple, en matière de dispositions anti-briseurs de grève, est-ce que la résidence d’un télétravailleur peut être considérée comme l’établissement de l’employeur5 ? Celui-ci peut-il exiger la présence au travail de ses employés une journée par semaine afin de favoriser le sentiment d’appartenance6 ? Par ailleurs, dans le contexte où la gestion de l’incivilité au travail n’est plus une option, les tribunaux sont de plus en plus saisis de recours reliés à des comportements inappropriés. Par exemple, l’employeur peut-il faire une enquête lorsque le harcèlement sexuel allégué est survenu lors d’activités syndicales7 ? Peut-il mettre fin à la période de formation d’un employé qui ne satisfait pas à ses exigences en matière de savoir-être8 ?
Suivre l’évolution de la jurisprudence spécialisée est plus qu’un exercice intéressant, c’est un devoir ! La jurisprudence non seulement soulève des questions, mais elle suggère des pistes de réponses et permet, ultimement, d’orienter de façon optimale la gestion quotidienne des ressources humaines.
Les Avocats Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.
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1. Voir notamment Desjardins et J.A. Fortier Construction inc., 2023 QCTAT 4443 (SST) et Hébert et Bombardier inc. (Aéronautique usine 1), 2023 QCTAT 625 (SST)
2. Voir notamment Simard et Entreprises Robert Sansfaçon, 2023 QCTAT 2837 (SST)
3. Article 329 de la LATMP
4. Voir notamment Rio Tinto Alcan Métal Prim. (Lat), 2023 QCTT 4672 (SST)
5. Voir notamment Groupe CRH Canada inc. c. Tribunal administratif du travail, 2023 QCCS 1259, requête pour permission d’appeler accueillie, 2023 QCCA 972
6. Syndicat des salariés de SST, Société d’assurances générales et SSQ, Société d’assurance-vie inc., 2023 QCTA 239
7. CSN-Syndicat du personnel de bureau du CISSS de la Gaspésie et CISSS de la Gaspésie, 2023 QCTA 131
8. Centre de santé Innulitsivik et Syndicat des travailleurs(euses) des dispensaires de la Baie d’Hudson, 023 QCTA 245
