Juin 2026

Numéro 179

CONGÉS DE LA FÊTE NATIONALE ET DE LA FÊTE DU CANADA

CONGÉ DE LA FÊTE NATIONALE

Ce congé est prévu à la Loi sur la fête nationale. Cette année, c’est le mercredi 24 juin 2026 qui est un jour férié.

L’employeur doit verser au salarié l'indemnité de jour férié*.

Lors de la fête nationale, un employeur peut exiger qu’un salarié travaille uniquement lorsque le travail n’est pas interrompu le 24 juin en raison de la nature de ses activités. Le salarié qui doit travailler le 24 juin a droit au salaire dû pour le travail effectué et à l'indemnité de jour férié ou, au choix de l’employeur, à un congé compensatoire qui doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

CONGÉ DE LA FÊTE DU CANADA

Ce congé est prévu à la Loi sur les normes du travail. Cette année, c’est le mercredi 1er juillet 2026 qui est un jour férié. L’employeur, à son choix, peut décider de verser l'indemnité de jour fériépour ce mercredi 1er juillet 2026 ou, encore, accorder un congé compensatoire dans les trois semaines précédant ou suivant le 1er juillet.

Pour bénéficier du droit au jour férié, le salarié ne doit pas s’absenter sans votre autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié. Un employeur peut exiger qu’un salarié travaille le 1er juillet, à moins qu’une autre loi, un règlement, un contrat ou une convention collective ne lui interdise. Le salarié a alors droit au salaire dû pour le travail effectué et à l'indemnité de jour férié* ou, au choix de l’employeur, à un congé compensatoire qui doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le 1er juillet.

Si vous désirez plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec un avocat.e de notre cabinet.

Les avocats Le Corre & Associés inc., s.e.n.c.r.l

* L'indemnité de jour férié est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du jour férié, sans tenir compte des heures supplémentaires. Toutefois, l’indemnité du salarié rémunéré en tout ou en partie à commission doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du jour férié.

Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux

Jour 5 - Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition : la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

Formatrice : Me Marlène Boulianne, CRHA

Visioconférence Zoom : 16 septembre 2026

Heure : 8h30 à 16h30

Coût :  595 $ plus taxes/pers.

Voir objectifs et contenu

Formatrice :

Me Lydia Fournier

 

Formateur :

Me Jacques Provencher, CRIA

Gestion de l'absentéisme (Nouvelle formule de deux demi-journées)

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

Visioconférence Zoom : Bloc 1 : 17 septembre 2026
                                          Bloc 2 : 30 septembre 2026

Heure : 8h30 à 12h00

Coût : 800 $ plus taxes/pers. incluant un exemplaire du livre
           Paiement exigible pour les deux blocs

           Le bloc 1 est un prérequis pour suivre le bloc 2

Voir objectifs et contenu

La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs.

Formateur : Me Danilo Di Vincenzo, CRIA

Visioconférence Zoom : 1er octobre 2026

Heure : 8h30 à 16h30

Coût : 650 $ plus taxes/pers. incluant un exemplaire du livre

Voir objectifs et contenu

La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

Formateur : Me Danilo Di Vincenzo, CRIA

Visioconférence Zoom : 21 octobre 2026

Heure : 8h30 à 16h30

Coût : 650 $ plus taxes/pers. incluant un exemplaire du livre

Voir objectifs et contenu

Gestion des lésions professionnelles : l'ABC du contrôle des coûts

Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi. 

Visioconférence Zoom : 7 octobre 2026

Heure : 8h30 à 16h30

Coût : 595 $ plus taxes/pers.

Voir objectifs et contenu

 

Gestion des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux !

Jour 2 - Perfectionnement

Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion dans ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

Visioconférence Zoom : 28 octobre 2026

Heure : 8h30 à 16h30

Coût : 595 $ plus taxes/pers.

 

Voir objectifs et contenu

Gestion des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts

Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

Visioconférence Zoom : 4 novembre 2026

Heure : 8h30 à 16h30

Coût : 595 $ plus taxes/pers.

 

Voir objectifs et contenu

Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

Formatrice : Me Geneviève Mercier, CRIA

Visioconférence Zoom : 14 octobre 2026

Heure : 8h30 à 12h00

Coût : 425 $ plus taxes/pers.

Voir objectifs et contenu

NOUVEAUTÉ 

Mise à pied, licenciement et congédiement : à chaque terme sa réalité

Les notions de mise à pied, de licenciement et de congédiement sont souvent utilisées de façon interchangeable, alors qu’elles entraînent des conséquences juridiques distinctes pour l’employeur et l’employé. Une qualification inadéquate de la fin d’emploi peut notamment avoir un impact sur les obligations de l’employeur, les indemnités applicables, l’accès à certains recours, ainsi que les risques de contestation devant les tribunaux administratifs ou civils.

Formatrice : Me Dominique Bougie

Visioconférence Zoom : 22 octobre 2026

Heure : 8h30 à 10h30

Coût : 295 $ plus taxes/pers.

Voir objectifs et contenu

Visitez-nous

2550, boul. Daniel-Johnson - Bureau 650
Laval (Québec) H7T 2L1 

T 450 973-4020 - F 450 973-4010