>COVID-19 : UN AN PLUS TARD, OÙ EN SOMMES-NOUS ?

UN COLLÈGUE INDÉSIRABLE DEPUIS PLUS D'UN AN : LA COVID-19

Dans la dernière année, les gestionnaires n’ont jamais eu à prendre en considération autant de contraintes, directives et connaissances scientifiques pour gérer non seulement les absences, mais également la présence au travail afin qu’elle soit sécuritaire. Les relations avec les collègues ont été transformées par le travail à distance, que la distanciation soit imposée au travail ou par le télétravail. Les inspecteurs de la CNESST n’ont jamais été autant sollicités et l’organisme si omniprésent, tout comme la Direction de la santé publique et les gouvernements, s’exprimant à coup de directives sanitaires changeantes. Les contraintes sont en constante évolution, faisant de la résilience, de la capacité d’adaptation et de la créativité la norme pour plusieurs entreprises et organismes. Les adeptes du statu quo en ont pris pour leur rhume !

D’abord mis sur pause, le temps de prendre le virage numérique à la vitesse « grand V », les tribunaux ont commencé à prendre position. Ainsi, on peut distinguer l’exercice légitime du droit de refus du simple désaccord avec les règles de sécurité en vigueur sur les lieux du travail¹. Ne pas respecter les directives d’isolement ou les mesures de prévention permettant à un employeur de limiter la propagation du virus, peut justifier des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement². Les travailleurs ne peuvent pas tous exiger d’offrir leur prestation en télétravail³. Au-delà de la jurisprudence, le droit de gérance et les obligations légales de l’employeur demeurent. À titre d’exemples : l’employeur peut et même doit refuser un accès au travail qui mettrait les collègues à risque, tout n’est pas permis lors d’une réunion au motif qu’elle se déroule sur Zoom et, pandémie ou pas, un salarié doit justifier une absence.

Un an plus tard, plusieurs questions se posent encore : Quelles conditions permettent à un travailleur d’exercer un droit de refus ? Le virus peut-il être considéré comme un contaminant au sens de la LSST pouvant, à certaines conditions, justifier le retrait préventif d’un travailleur ?⁴ Et qui va payer la note dans un tel cas ? Comment superviser le travail à distance pour minimiser les risques de lésions psychologiques ? Est-ce qu’un employeur pourrait exiger que ses employés soient vaccinés ?

Pour garder le contrôle sur la gestion des relations du travail et de la santé et sécurité du travail, le moment est venu de reprendre brièvement notre souffle, de faire le point et de cibler les meilleures pratiques à adopter jusqu’à ce que la COVID-19 ne soit plus qu’un mauvais souvenir.
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1. Fiset et Olymel Yamachiche, 2021 QCTAT 872
2. Teamsters Québec, local 1999 et Exceldor Coopérative, usine de St-Bruno-de-Montarville, 2020 QCTA 632
3. Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec et Ville de Québec, 2021 QCTA 89
4. Cinq-mars et CTAQ, 2021 QCTAT 625 (Requête en révision par la CNESST)