UN COFFRE À OUTILS POUR MIEUX GÉRER VOS DOSSIERS
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES

Selon le régime de tarification auquel l’employeur est assujetti à la CNESST, les dossiers de lésions professionnelles peuvent devenir coûteux. Le régime d’indemnisation de la CNESST peut parfois paraître complexe et gérer ces dossiers devient rapidement un enjeu de taille si l’employeur n’est pas bien outillé et agile.

De la réclamation initiale déposée à la CNESST par un travailleur jusqu’à la détermination de la capacité de ce dernier à retourner à l’emploi, l’employeur dispose de divers moyens pour éviter la chronicisation de la condition du travailleur et pour réduire l’impact financier d’une telle lésion professionnelle à son dossier financier.

Ainsi, l’opposition à la réclamation d’un travailleur à la CNESST demeure un outil essentiel dans l’attirail de moyens dont dispose l’employeur, s’il a des raisons de penser qu’une condition médicale ne devrait pas être indemnisée par la CNESST. Toutefois, la proactivité reste de mise pour diminuer les coûts, même après s’être opposé à une réclamation, en passant notamment par l’assignation temporaire¹. En effet, l’assignation temporaire, dûment autorisée par le professionnel de la santé qui a charge, permet à un employeur de confier à un travailleur des tâches allégées qu’il demeure capable de faire, même lorsque la lésion n’est pas encore consolidée et qu’elle l’empêche d’accomplir son travail normal. L’assignation temporaire demeure le meilleur moyen pour favoriser le maintien du lien entre le travailleur et son milieu de travail et pour réduire les coûts à son dossier financier, le tout de manière simultanée.

Aussi, si une lésion professionnelle devait être reconnue par la CNESST, l’employeur doit se questionner sur la possibilité de déposer une demande de partage² ou de transfert des coûts³ imputés à son dossier financier, si les circonstances le justifient. Ainsi, il faut rester attentif et évaluer, par exemple, si des indices pointent en direction d’une condition personnelle du travailleur ou bien s’il y a des raisons de croire que l’imputation des prestations dues à cette lésion constitue une injustice pour l’employeur, que ce soit en raison d’une maladie intercurrente ou de la responsabilité majoritaire d’un tiers à l’origine de la survenance de ladite lésion.

En somme, gérer et réduire les coûts de ces dossiers passent par une bonne connaissance du régime d’indemnisation et du concept de lésion professionnelle au sens large. Nous ne pouvons donc que réitérer l’importance de la formation continue afin de développer cette agilité, demeurer à l’affut des derniers changements jurisprudentiels et législatifs en matière de santé et sécurité au travail et d’approfondir toutes les notions pertinentes. Il n’y a rien de mieux que de connaître l’éventail des moyens qui s’offrent à vous ! Si vous désirez en savoir davantage sur les divers mécanismes prévus à la loi pour réduire les coûts imputés à votre dossier, nous vous invitons à consulter notre calendrier de formation en SST.

Les avocats Le Corre & Associés inc., s.e.n.c.r.l.
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¹ Article 179 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ c A-3.001
² Articles 328 et 329 LATMP
³ Articles 326 et 327 LATMP