L'été: c'est vraiment pour jouer?

La belle saison est souvent l’occasion pour un employeur de permettre et parfois même d’encourager les activités de loisirs de ses employés.  Même s’il peut s’agir d’un outil intéressant pour stimuler l’esprit d’équipe, ces activités constituent néanmoins une source de réclamations à la CSST en cas de blessures.

L’événement survenu non pas au travail, mais "à l’occasion du travail"¹, peut quand même être couvert par la CSST. Tout est une question de faits. L’analyse des éléments suivants permet de déterminer si un événement présente un caractère de connexité suffisant avec le travail pour donner ouverture à l’indemnisation par la CSST: le lieu, le moment de l’événement, le lien de subordination (le travailleur est-il soumis au contrôle de l’employeur?), la rémunération, la finalité de l’activité et son utilité pour l’employeur.

Voici de façon concrète des exemples de réclamations qui peuvent survenir. Dans le premier exemple, la réclamation d’une travailleuse qui s’est blessée au genou lors d’un tournoi de volley-ball a été acceptée². L’activité se tenait dans le cadre d’un programme d’évaluation pour l’obtention d’un poste d’agent des services frontaliers, mais après les heures de cours, alors que la travailleuse n’était pas rémunérée. Comme l’employeur encourageait fortement la participation aux activités de loisirs pour évaluer la personnalité des candidats, la travailleuse ne voulait pas perdre la chance d’obtenir l’emploi convoité. C’est ce qui a fait toute la différence.

À l’inverse, la CSST n’a pas considéré, dans les cas suivants, que les événements allégués étaient connexes au travail :

• Déchirure du genou en jouant au soccer, sur un terrain adjacent à l’usine et appartenant à l’employeur, pendant la pause-repas. L’activité était tolérée par l’employeur, mais ce dernier n’avait aucun contrôle sur le travailleur³.

• Lacération au pouce en démontant une tente durant le tournoi de golf du club social de l’entreprise. Même si l’employeur participait à la gestion du tournoi, le travailleur était en congé non payé et l’employeur n’exerçait aucun contrôle sur lui⁴.

• Fracture cervicale en plongeant dans la piscine lors de la pendaison de crémaillère chez son patron. Même si le travailleur avait sûrement voulu bien paraître aux yeux de son patron en acceptant l’invitation, sa présence n’avait rien de connexe au travail ou d’utile pour l’employeur. Ce n’est pas parce qu’une activité personnelle est réalisée grâce à l’employeur qu’elle est reliée au travail⁵.

• Plus récemment, la CLP a refusé d’indemniser un travailleur victime d’une commotion cérébrale après qu’une taquinerie ait mal tourné et qu’un collègue lui ait volontairement foncé dessus avec une voiturette de golf. Le tournoi de golf était organisé par le club social mais le travailleur était rémunéré par l’employeur pour y participer. L’agression n’avait cependant pas de lien avec le travail⁶.

En cas de réclamations, tout n’est donc pas perdu d’avance. Faites valoir à la CSST que la participation est facultative, qu’il n’y a aucun lien de subordination ou que le seul fait que l’accident soit survenu sur votre propriété ne transforme pas un risque personnel en risque professionnel. Si vous voulez éviter de gérer de tels cas, avant d’organiser le tournoi de volley-ball ou d’installer le panier de basketball dans la cour d’ici la fin de l’été, évaluez bien le risque que cela représente par rapport aux bénéfices que vous pourriez en retirer.

Si vous désirez obtenir plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à participer à l'atelier "Lésions professionnelles: contrôle des abus et des coûts" ou à communiquer avec l'un ou l'autre des avocats de notre cabinet.
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L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.

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