| Visite de l'inspecteur de la CNESST : soyez prêt! La Loi sur la santé et la sécurité du travail1 («LSST») a pour objet l’élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. C’est en fonction de cet objectif qu’un inspecteur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail («CNESST») peut vous rendre visite à votre établissement. Mais quels sont ses pouvoirs et dans quel cadre peut-il intervenir ? D’abord, la LSST accorde à l’inspecteur d’importants pouvoirs d’enquête et lui donne les moyens nécessaires pour mener à terme son mandat2. L’inspecteur peut, entre autres, interroger des témoins, vérifier l’équipement, prendre des photos, produire des vidéos, analyser des échantillons, mettre un scellé sur une machine, suspendre des travaux ou fermer un lieu de travail. Différentes raisons peuvent motiver la visite de l’inspecteur, comme le dépôt d’une plainte par un travailleur, la survenance d’un accident grave, l’exercice d’un droit de refus de travailler ou l’application d’un plan d’action de la CNESST. Sachez également qu’il pourrait s’agir d’une visite aléatoire d’inspection ou de prévention. Ainsi, vous devez toujours être prêt à recevoir l’inspecteur en vous assurant notamment que les lieux de travail sont sécuritaires et respectent la loi, que votre programme de prévention est à jour et qu’un registre des accidents survenus dans votre établissement est conservé. La visite de l’inspecteur se fait généralement en présence de l’employeur et d’un représentant des travailleurs. L’inspecteur peut se présenter à toute heure raisonnable du jour ou de la nuit et vous devez lui donner accès à tous les livres et registres demandés. Il est important d’accompagner l’inspecteur tout au long de sa visite. De cette façon, vous pourrez l’aider à comprendre vos opérations et faire valoir votre point de vue. Dans le cas où un manquement à vos obligations serait constaté par l’inspecteur, il vous sera alors possible de discuter avec lui, sur place, des mesures correctives qui s’imposent et des délais pour les appliquer. À la suite de sa visite, l’inspecteur communique le résultat de son enquête ou de son inspection en complétant un rapport d’intervention écrit dans lequel il doit justifier ses décisions et indiquer les manquements à corriger, le cas échéant, de même que les délais accordés. Ce rapport vous sera transmis et il est important d’en prendre connaissance rapidement afin de valider les informations qui y sont contenues. Vous disposez d’un délai de 10 jours pour contester le rapport d’intervention de l’inspecteur. Toutefois, l’ordre ou la décision de l’inspecteur prendra effet immédiatement, malgré votre contestation, et ce, jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue. Ayez également à l'esprit que la visite de l'inspecteur peut mener, dans certains cas, à l'émission d'un constat d'infraction par la CNESST. Nous vous recommandons de bien documenter vos dossiers en mettant par écrit vos démarches et en faisant votre propre enquête. Ainsi, il vous sera possible de comparer vos informations avec celles recueillies par l’inspecteur. Vous pourrez ainsi mieux évaluer votre dossier et vous positionner si un litige devait en résulter. Si vous désirez obtenir plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à vous inscrire à notre atelier «L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences» ou à communiquer avec l'un ou l'autre des avocats de notre cabinet. _____________________________ 1. RLRQ, c. S-2.1.
2. Articles 179 à 193 LSST L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l. > Pour vous abonner à Gestion Plus, cliquez ici! | 
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