| Le diagnostic devrait-il apparaître sur le certificat médical? Plusieurs situations permettent à un employeur d’exiger la présentation d’un certificat médical afin de justifier une absence. Par exemple, une politique d’entreprise ou une convention collective peut prévoir dans quelles circonstances un salarié doit présenter un certificat médical. L’employeur peut également exiger la présentation d’un certificat médical face à des absences douteuses ou à un taux d’absentéisme fautif élevé. Enfin, l’employeur peut également exiger la présentation d’un certificat médical afin de gérer un dossier d’invalidité ou lors du retour au travail. Sauf dans certaines circonstances particulières, un employeur ne peut systématiquement exiger qu’un salarié justifie toute absence par le biais d’un certificat médical. Même si la validité d’un certificat médical ne contenant aucun diagnostic ne fait pas l’unanimité parmi les décideurs, les tribunaux d’arbitrage et les tribunaux supérieurs vont généralement reconnaître à l’employeur le droit de connaître le diagnostic. Par exemple, dans l’affaire Mortreux c. CMC Électronique inc.[1], la Cour supérieure écrivait ce qui suit : « [139] Tout employé a évidemment le droit de s'absenter pour cause de maladie. [140] En principe, l'état de santé d'un individu relève de sa vie privée, droit garanti par l'article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne. En signant un contrat de travail, l'employé abdique cependant en partie le droit à cette protection. Ainsi, l'Employeur a le droit d'obtenir de l'information de la part de l'employé qui s'absente pour des raisons de santé. [141] Ce droit ne doit cependant pas être utilisé de manière abusive ou déraisonnable. [142] Seules les informations indispensables, en fonction de l'entreprise et des tâches en cause, peuvent être exigées par l'Employeur. [143] L'Employeur peut raisonnablement exiger que le certificat médical indique le diagnostic, le pronostic, les détails pertinents concernant la nature des traitements prodigués et la durée prévue de l'absence. [144] Le salarié a l'obligation d'aviser sans tarder son Employeur de toute évolution dans son état de santé.» Même si l’employeur a le droit d’exiger la présentation d’un certificat médical contenant un diagnostic, cela ne l’autorise pas pour autant à recueillir de façon exhaustive des informations de nature médicale. Toutefois, un certificat médical valide devrait contenir les informations médicales suivantes : - le diagnostic
- la nature incapacitante de la maladie compte tenu des fonctions exercées
- la durée de l’incapacité ou la date de réévaluation
- les nom, coordonnées et signature du médecin
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