OBJECTIF CONCILIATION
Le Tribunal administratif du travail, division santé et sécurité du travail (ci-après « TAT-SST ») déploie une nouvelle procédure de fixation des audiences. Celle-ci prévoit, entre autres, après une analyse préliminaire par des agents du TAT-SST, un transfert du dossier au service de conciliation, selon le cas. La conciliation serait également possible plus tard dans le cheminement d’une contestation, avec l’aide du service de conciliation du TAT-SST, mais selon une procédure plus encadrée. Cette nouvelle façon de faire aurait notamment été mise en place en raison d’une explosion des litiges soumis à l’attention du TAT-SST et devant la complexité de gérer ce volume de contestations. La conciliation en amont apparaît donc être un objectif très clair du TAT-SST, et pas de moindre intérêt pour les parties.
Dès qu’il y a un litige, que ce soit à l’initiative de l’employeur ou du travailleur, la conciliation demeure une alternative à envisager. Même lorsque le dossier n’est pas encore en état de procéder à une audience, des scénarios de règlement peuvent être évalués, et la gestion d’une réclamation en cours à la CNESST orientée dans cette optique, quitte à réviser en fin de course.
La clé du succès réside en partie dans la compréhension du dossier et la préparation de l’approche. La conciliation implique une connaissance fine des détails d’un dossier afin de bien identifier et mesurer les failles, les points forts, les risques, sans oublier les intérêts de chacun. Une bonne évaluation des conséquences financières de différents scénarios de règlement envisagés et de l’impact de décisions du TAT-SST sur des questions de principe est essentielle. Il y a également des moments et des circonstances plus propices à un règlement. Il faut également porter une attention particulière à la faisabilité du projet, lorsqu’un accord est nécessaire. Les décisions de la CNESST, qui ne sont pas en litige, ne peuvent être écartées ou modifiées. Quant à celles qui ont été contestées, si les parties souhaitent en modifier les conclusions, le TAT-SST doit entériner un accord qui devient ainsi une décision remplaçant celles de la CNESST. Les conclusions doivent être conformes. Aussi, que l’on parle de la validité du consentement, d’un accord ou d’un désistement, plusieurs principes doivent être respectés. C’est pourquoi il vaut mieux être bien conseillé, voire représenté, en conciliation comme en audience.
La conciliation n’est pas toujours simple, mais les services de conciliation offerts par le TAT-SST peuvent permettre une issue favorable pour toutes les parties impliquées, sans compter l’économie importante, notamment en ce qui a trait aux honoraires juridiques et aux frais de témoins experts engendrés par la tenue d’une audience. Évidemment, pour épargner sur ces frais, lorsque le dossier s’y prête, il est préférable d’en arriver à un règlement avant la veille de l’audience ! Ainsi, la conciliation en amont ne devrait pas être que l’objectif du TAT-SST, mais aussi une préoccupation importante des parties impliquées dans un litige.
Les avocats Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l
