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Expertise médicale: pas toujours valable pour la CLP

L’expertise médicale est souvent incontournable dans la gestion d’une réclamation à la CSST. Vitale dans certains cas pour convaincre la Commission des lésions professionnelles (ci-après «CLP») de l’absence de lésion professionnelle, elle peut pourtant être balayée du revers de la main. Une décision récente de la CLP illustre une telle situation et surtout, l’importance de bien préparer l’expertise médicale si l’on veut augmenter les chances que l’opinion du médecin désigné par l’employeur l’emporte sur celle du médecin qui a charge du travailleur.

Ainsi, dans l’affaire Valérie Potvin et Service sanitaire Frontenac ltée[1], une préposée à l’entretien ménager contestait la décision de la révision administrative de la CSST qui refusait sa réclamation pour une tendinite de l’épaule gauche. Elle se serait infligé cette blessure en époussetant un classeur. Malgré des circonstances soulevées par l’employeur (délai à déclarer, à consulter avec poursuite du travail normal), la CLP juge le témoignage de l’employée crédible et lui accorde le bénéficie de la présomption de lésion professionnelle prévue par l’article 28 de la LATMP. L’employeur devait, dans ces circonstances, renverser cette présomption en faisant la preuve qu’il n’y avait pas de relation causale entre la tendinite et l’incident allégué. Or, la CLP a écarté l’expertise médicale obtenue par l’employeur. Parmi les motifs du juge administratif :

• Le médecin expert n’a pas examiné l’employée, se contentant de formuler une opinion après étude du dossier 

• Le dossier qu’il a étudié semblait incomplet 

• Il n’a pas témoigné à l’audience pour expliquer son opinion 

• Il s’est trompé dans sa description du mouvement allégué par la travailleuse comme étant à l’origine de sa tendinite 

• Certaines de ses explications sur le mécanisme de production d’une tendinite semblent contradictoires 

• Il ne répond pas clairement aux questions que l’employeur lui a posées dans son mandat (dont le juge avait obtenu copie)

• L’employeur avait écrit, dans son mandat au médecin, qu’il lui demandait de répondre à des questions «dans le but de nous aider à maintenir le refus d’admissibilité (…)»

Pour la CLP, «Cette façon préjugée de demander l’avis d’un expert ne cadre pas avec son rôle qui est d’éclairer le tribunal et de l’aider à évaluer la preuve qui relève de son expertise (…)»[2]. Le rôle de l’expert n’est pas de «répondre dans le sens voulu par une partie»[3]. La CLP estime que l’employeur lui demande, en formulant ainsi son mandat, de devenir son «mercenaire»[4]. La réclamation de l’employée est acceptée par la CLP.

Cette décision révèle l’importance de bien préparer l’expertise médicale, d’abord par le choix d’un expert qui donnera l’heure juste sur la situation, puis par la documentation complète du dossier et par la rédaction d’un mandat clair afin de bien évaluer la situation. Par ailleurs, sur réception du rapport d’un expert, il est possible de communiquer avec son auteur afin de clarifier certains éléments qui semblent ambigus ou contradictoires. Si ce n’est pas clair pour l’employeur ou son représentant, peut-être que ça ne le sera pas davantage pour la CLP.

Si vous désirez obtenir plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec l'un ou l'autre des avocats de notre cabinet.

L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.

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