Août 2017

Numéro 72

NOUVELLES

La légalisation du cannabis

Prévue pour le 1er juillet 2018, la légalisation de la consommation récréative de la marijuana au Canada suscite de l’incertitude et de l’inquiétude chez les employeurs et les gestionnaires qui craignent que la légalisation de la marijuana fasse augmenter le nombre d’utilisateurs, ce qui pourrait entraîner des problèmes au niveau de la santé et sécurité au travail et du rendement.

Tout d’abord, précisons que la légalisation de la marijuana ne fera pas en sorte qu’un employé sera libre d’en consommer au travail, que ce soit en fumant ou par le biais d’un produit dérivé, comme la nourriture. À cet égard, certains employeurs ont déjà une politique interdisant la consommation, la possession et le commerce de drogues et d’alcool sur les lieux du travail. Ces politiques devront être modifiées afin de mieux encadrer la consommation récréative du cannabis, mais de telles restrictions relèvent du droit de gérance et demeureront raisonnables.

La difficulté réside plutôt dans la détection des employés qui se présenteront au travail avec les facultés affaiblies par la marijuana, sans en avoir consommée sur les lieux du travail ou pendant leurs heures de travail. Comme vous le savez sûrement, les tests de dépistage doivent être utilisés avec prudence et, règle générale, un employeur ne peut administrer un test de dépistage de drogues sans motif raisonnable. De plus, les seuls résultats des tests de dépistage de drogues ne sont pas toujours suffisants pour démontrer qu’un employé était sous l’effet de la marijuana ou autres drogues alors qu’il était au travail.

Devant ces difficultés, comment un employeur peut-il offrir à ses employés un milieu de travail sécuritaire. Voici quelques pistes de solution:

  • Les gestionnaires doivent être formés pour savoir reconnaître des comportements ou des symptômes objectifs et observables associés à la consommation de la marijuana ou autres drogues. Par la suite, la mise en place d’outils de travail appropriés, telle une grille d’observation, pourrait faciliter leurs tâches.
  • À partir du moment où il existe un doute qu’un employé est sous l’effet de la drogue au travail, l’employeur doit intervenir rapidement, en retirant notamment le salarié du travail.
  • Les employés doivent être sensibilisés aux répercussions majeures que pourrait avoir le fait de travailler sous l’effet de la marijuana ou autres drogues sur le maintien de leur lien d’emploi, mais également sur leur santé et sécurité au travail.

Ce n’est pas uniquement à l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés et ces derniers doivent être responsabilisés à cet égard. Enfin, il doit être non équivoque que l’employeur ne tolérera pas qu’un employé travaille sous l’effet de la marijuana ou autres drogues.

Si vous désirez plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec un avocat de notre cabinet ou à assister à notre atelier Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations le 5 octobre prochain.

NOUS VOUS PROPOSONS UN ÉVENTAIL D’ATELIERS TOUS PLUS ACTUELS ET PERTINENTS LES UNS QUE LES AUTRES EN CE QUI CONCERNE LES RELATIONS DU TRAVAIL ET LA SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

Formatrice: Me Marie-Josée Sigouin, CRIA

Laval:          5 octobre 2017

Heures:       8h30 à 16h30

Coûts:         595 $ plus taxes/pers. incluant un exemplaire du livre

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La négociation d'une convention collective de travail 

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs.

Québec:   13 septembre 2017

Heures :   8h30 à 16h30

Coûts :     775 $ plus taxes/pers. incluant un exemplaire du livre

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La négociation et la rédaction d'une convention collective de travail

Cet atelier de deux jours vous permettra de bénéficier de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective. I

Il vous est également possible de vous inscrire à l'une ou l'autre des deux journées en communiquant avec Marie-France Parent à l'adresse suivante: mfparent@lecorre.com.

Laval :    3 et 4 octobre 2017

Heures:  8h30 à 16h30

Coûts:    1 350 $ plus taxes/pers. incluant un exemplaire des deux livres

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Formateur:

Me Claude Le Corre, CRIA

 

Formateur:

Me Danilo Di Vincenzo, CRIA

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2550, boul. Daniel-Johnson - Bureau 650
Laval (Québec) H7T 2L1 

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