TEMPS DE TRAVAIL "NON TRAVAILLÉ":
VOL DE TEMPS OU SIMPLE NÉGLIGENCE?
Le vol de temps est devenu un véritable fléau pour plusieurs entreprises : retard, départ prématuré, pause prolongée, flânage, utilisation de l’Internet ou du cellulaire durant les heures de travail, etc.
Il est généralement reconnu qu’un salarié commet une fraude lorsqu’il déclare avoir travaillé un certain nombre d’heures, alors que la preuve démontre qu’il n’a pas travaillé toutes ces heures. Il s’agit d’un manquement à l’obligation de loyauté qui, dans certains cas, peut justifier un congédiement. Toutefois, tel que l’a déjà mentionné la Cour d’appel, le vol de temps n’est plus automatiquement sanctionné par le congédiement1. Afin de vous donner un aperçu de la jurisprudence sur cette question, nous vous présentons ci-dessous un bref résumé de quelques décisions rendues au cours de la dernière année :
- Suspension de 10 jours imposée à un agent de formation ayant prolongé ses dîners et terminé de donner ses formations plus tôt2.
- Suspension de 8 mois substituée au congédiement d’un conseiller en vérification fiscale ayant fait des déclarations erronées dans ses relevés de temps : il ne s’agit pas d’un vol de temps, mais de négligence3.
- Suspension de 20 jours imposée à un policier pour ses retards et avoir prolongé ses pauses : même s’il ne s’agit pas de vols de temps, car le salarié n’avait aucune intention de frauder, il s’agit de négligence4.
Les mesures imposées par les employeurs varient, de même que les décisions rendues par les arbitres. Les précédents dans votre entreprise, votre tolérance antérieure ou laxisme, le fait que le salarié reconnaisse sa faute dès la première occasion peuvent, dans certaines circonstances, atténuer la faute.
Vous constaterez également que les arbitres qualifient les gestes posés par le salarié. Ainsi, avant de conclure au vol de temps, il est prudent de s’assurer d’avoir une preuve fiable et convaincante. Parfois, il est préférable de sanctionner la négligence, le fait de ne pas avoir été transparent ou le fait de mentir lors de l’enquête, que de s’imposer le fardeau de prouver le vol ou la fraude.
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1. Syndicat du personnel de soutien de la Commission scolaire des Patriotes c. Commission scolaire des Patriotes, DTE 98T-64 (CA).
2. Syndicat du personnel administratif du transport en commun et Société de transport de Montréal, 2017EXPT-147 (L. Viau).
3. Revenu Québec et SPGQ, 2017EXPT-543 (R. Beaupré).
4. Régie intermunicipale de police Ste-Thérèse-Blainville et Fraternité des policier(ère)s de la régie de police, 2017EXPT-659 (D. Tremblay).
