C'est le temps des partys de bureau!

Pour une grande majorité d’entreprises, décembre rime avec " party de bureau ".  Il est donc sage de rappeler quelques règles élémentaires à respecter.

Lorsque vous organisez une réception de bureau, il serait préférable qu’elle soit organisée à l’extérieur des lieux et des heures de travail, puisque vous avez l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de vos employés¹. En fournissant des boissons alcoolisées et en permettant à vos employés de consommer durant les heures de travail, vous pourriez être accusé de contrevenir à cette obligation.

Lorsque votre réception a lieu dans un restaurant durant la soirée, il est préférable que vous gardiez le contrôle sur les consommations prises, particulièrement si vous désirez offrir gratuitement les boissons alcoolisées à vos employés. Nous vous suggérons de mettre en place les mesures nécessaires afin que vos employés puissent être raccompagnés à leur domicile en toute sécurité. N’oubliez pas que boire et conduire constituent un acte criminel et que vous ne souhaitez pas avoir encouragé ce genre de comportement.

Par ailleurs, certains comportements de vos employés lors du party de Noël peuvent entraîner l’imposition de mesure disciplinaire. À titre d’exemple, la suspension de trois jours imposée à un manutentionnaire de bagages a été maintenue par un arbitre². À la fin d’une réception de Noël organisée par l’employeur pour ses employés et clients, ce dernier avait notamment menacé le propriétaire du restaurant de lui casser les jambes et avait cassé une chaise parce qu’il ne retrouvait pas son manteau. Selon l’arbitre, comme la fête a eu lieu sous l’autorité de l’employeur, ce dernier pouvait sanctionner le salarié même si les actes avaient été commis en dehors des heures de travail et à l’extérieur des lieux du travail. Comme les agissements du salarié étaient susceptibles d’entacher la réputation de l’employeur et que son dossier disciplinaire n’était pas vierge, l’employeur était justifié de lui imposer une suspension de trois jours.

Nous en profitons pour vous souhaiter une excellente période des Fêtes.
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1. Article 51 de la Loi sur la santé et sécurité du travail et article 2087 du Code civil du Québec.
2. Association internationale des machinistes et des travailleuses et travailleurs de l’aérospatiale, district 140, Local 2309 et Servisair, DTE 2009T-448 (T.A.) Me Nathalie Faucher.

L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.

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