Réflexion amorcée sur le programme d'assurance responsabilité professionnelle

15 février 2023

Comme vous le savez sans doute, l’Ordre est tenu d’offrir à ses membres un régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle.

De plus, en vertu du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins vétérinaires, les membres doivent obligatoirement y adhérer.*

Le contrat avec Beneva tire à sa fin

L’entente négociée en 2008, laquelle a été renouvelée à trois reprises, entre l’Ordre et l’assureur Beneva viendra à échéance le 31 mars 2023.

En ce sens, l’Ordre devait prendre une nouvelle entente avec un assureur afin que les membres puissent maintenir leur couverture d’assurance.

Exercice réalisé

Avec l’aide du cabinet de courtage Lussier, l’Ordre a entamé une réflexion sur les particularités et les besoins en lien avec un programme d’assurances responsabilité professionnelle et a évalué les possibilités d’amélioration et de modernisation pouvant y être apportées.

Afin de poursuivre son travail d’analyse, l’Ordre a décidé de signer un contrat d’un an avec le même assureur, Beneva.

Pourquoi un contrat d’un an?

Nous avons besoin de plus de temps pour revoir le programme et pour prendre une entente de plus longue durée avec un assureur. Le travail d’analyse entamé par l’Ordre — tel que décrit ci-dessus — doit se poursuivre afin d’offrir un programme d’assurances amélioré et moderne aux membres.

Pourquoi faut-il revoir la structure du programme d’assurance?

La façon dont l’entente a été négociée à l’époque a fait en sorte de « geler les primes » d’assurance depuis 2008. Ce qui n’est pas une bonne pratique en assurance. Les primes des assurés doivent être ajustées — à la hausse ou à la baisse — au risque qu’ils représentent en fonction de leur historique de réclamation.

De plus, en fonction de ce contrat, c’est l’Ordre qui assume ce risque. En effet, il doit mettre en garantie un montant de 500 000 $ qui sert à compenser les pertes du programme, s’il y a lieu.

Il s’agit d’un montant que l’Ordre ne peut pas utiliser en lien avec ses opérations courantes, lesquelles visent la protection du public et le soutien à la profession, ce qui n’est pas optimal.

Qu’en est-il des ristournes versées par l’assureur à l’Ordre?

L’Ordre accepte de mettre en garantie un montant de 500 000 $ dans le fonds de stabilisation des primes. De plus, il verse des montants supplémentaires dans le fonds de prévention afin de couvrir les pertes du programme et donc, il assume un certain risque. Pour ces raisons, certaines sommes lui sont versées lorsque le programme n’est pas déficitaire.

Faut-il s’attendre à des changements cette année?

Il y aura une légère hausse de la prime d’assurance responsabilité professionnelle lors du renouvellement d’inscription au tableau de l’Ordre cette année :

  • la prime « petits animaux » passera de 208 $ à 225 $, avant taxe;
  • la prime « grands animaux » passera de 489 $ à 530 $, avant taxe.

Du côté de l’exercice en société, il y a également une révision en cours visant la simplification de la gestion de cette portion de l’assurance responsabilité. L’assureur doit nous faire une proposition dans les prochaines semaines, la période de déclaration d’exercice en société sera donc repoussée quelque peu.

Des questions?

Si vous avez des questionnements par rapport à ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous à info@omvq.qc.ca.

 

*Quelques exceptions s’appliquent.