ÉLECTIONS DU 5 OCTOBRE 2026
Le lundi 5 octobre 2026 est un jour d'élections provinciales.
La Loi électorale1 régit tous les aspects relatifs à la votation lors des élections provinciales. Elle prévoit que le scrutin a lieu entre 9h30 et 20h00 et que l’employeur doit s'assurer que l'électeur à son emploi dipose de quatre heures consécutives pour aller voter le jour du scrutin pendant l'ouverture des bureaux de scrutin, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas.
Si l'employé ne peut disposer de ce temps à cause de ses heures de travail, l'employeur doit lui accorder le congé requis pour qu'il dispose des quatres heures consécutives et détermine à cette fin le moment de la journée où ce congé est accordé.
Ainsi, si votre entreprise termine ses opérations à 16h30 ou après 16h30, vous devez permettre à vos salariés de quitter le travail à 16h00 afin que ceux-ci disposent de quatre heures consécutives pour aller voter. Le salarié qui commence son quart de travail après 13h30 dispose déjà de quatre heures, soit entre 9h30 et 13h30, pour aller voter. Aucune période n’a à lui être accordée. Enfin, l’employeur ne peut effectuer aucune déduction sur le salaire de l'employé ni lui imposer une sanction par suite de son absence.
Si vous désirez obtenir plus d'informations sur ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec l'un ou l'autre des avocat.es de notre cabinet.
L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.
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1. RLRQ c. E-3.3
