| Harcèlement psychologique: 10 ans déjà! Le 1er juin 2004, les dispositions de la Loi sur les normes du travail relatives au harcèlement psychologique entraient en vigueur. Afin de souligner cet anniversaire, une journée thématique sur le harcèlement psychologique au travail intitulée « De la prévention à la résolution » a été présentée par la Commission des normes du travail. Voici quelques statistiques qui nous semblent intéressantes: -
Au cours des 10 dernières années, la Commission des normes du travail a reçu 23 880 plaintes; de ce nombre, 23 068 plaintes ont été fermées, dont 93% sans transfert à la Commission des relations du travail -
1 625 plaintes ont été fermées après le transfert à la Commission des relations du travail; de ce nombre, 81% ont été fermées à la suite de la conclusion d’une entente hors cour Un examen de 75% de tous les dossiers de plaintes pour harcèlement psychologique, jugés recevables et fermés à la Commission des normes du travail pendant la période d’avril 2010 à avril 2013, a permis d’établir un profil des salariés qui ont déposé une plainte. Voici quelques résultats : -
62% des plaignants sont des femmes -
La moyenne d’âge est de 42 ans -
70% des plaintes proviennent de la région de Montréal et de sa périphérie -
84% des plaignants travaillent à temps complet -
Les plaignants ont en moyenne 5 ans de service continu -
59% des plaignants travaillent dans des entreprises de petite dimension (1 à 49 employés) -
15% des plaintes proviennent du secteur « hôtels, restauration, bars »; 15% proviennent du commerce de détail et 14% proviennent du secteur de l’éducation et de la santé et des services sociaux -
82% des présumés harceleurs sont des personnes en situation d’autorité -
Au moment du dépôt de leur plainte, 42% des salariés sont toujours à l’emploi. De ce nombre, la moitié maintient son lien d’emploi une fois la plainte réglée -
45% des plaintes visent des abus d’autorité, 26% du harcèlement de groupe (mobbing) et 12% de l’intimidation (bullying) Nous attirons votre attention sur le fait que ces statistiques concernent uniquement les salariés qui ne sont pas syndiqués. En effet, selon les dispositions de la Loi sur les normes du travail, les salariés syndiqués qui se croient victime de harcèlement psychologique ont l’obligation de déposer un grief selon les dispositions prévues à leur convention collective. Si vous désirez obtenir plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à participer à l'atelier *Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide" ou à communiquer avec l'un ou l'autre des avocats de notre cabinet.
L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.
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