S'accorder un congé: des vacances qui peuvent coûter cher!

Selon un sondage CROP-CHRA effectué en mai dernier, plus de la moitié des québécois et québécoises, soit 55%, sont d’avis que leurs vacances ne sont pas assez longues pour leur permettre de récupérer. En 2010, ce constat ralliait 23% de québécois. Fait surprenant, 89% des employés ne négocient pas leurs vacances lors de leur embauche.

Vous avez probablement déjà été témoin de cette situation : à la suite de votre refus d’accorder un congé à un employé, que ce soit des vacances ou un congé sans solde, ce dernier décide unilatéralement de s’accorder le congé refusé ou de prolonger un congé déjà accordé. S’absenter sans autorisation ou prolonger indûment un congé autorisé constitue non seulement un geste d’insubordination, mais va également à l’encontre de l’obligation de tout employé d’être présent au travail, de prendre les moyens nécessaires pour assurer cette présence et d’aviser son employeur de toute absence.

Lorsque la convention collective le prévoit, une telle situation peut également justifier l’application d’une clause de perte d’emploi et d’ancienneté à la suite d’une absence non autorisée ou sans aviser.  Par exemple, dans l’affaire Union des employés de service, section locale 800 (FTQ) et Université McGill (1) le congédiement d’un chauffeur-livreur, qui contestait l’application par l’employeur d’une clause de perte d’ancienneté et d’emploi pour une absence sans avis ou sans motif valable outrepassant 5 jours consécutifs, a été maintenu. La preuve révélait que l’employeur avait exceptionnellement accordé au salarié une semaine de vacances pendant une période achalandée, afin de lui permettre de chanter en solo au mariage de son neveu aux Bahamas. Le salarié devait toutefois respecter 3 conditions, soit informer rapidement l’employeur de la date de son départ, s’absenter qu’une seule semaine et fournir une preuve du mariage. Or, le salarié n’a donné la date de son départ que quelques jours avant de quitter, a pris 2 semaines de vacances et n’a fourni aucune preuve du mariage.  Cette négligence à répondre adéquatement à la directive de l’employeur lui a été fatale.

Dans l’affaire Syndicat des travailleuses et travailleurs de Sysco Québec (CSN) et Sysco Services alimentaires du Québec inc.(2), un livreur ayant 45 ans d’ancienneté contestait son congédiement. L’employeur lui reprochait d’avoir pris une semaine supplémentaire de vacances afin d’assister à une fête familiale, malgré le refus de son supérieur. À la suite de l’absence de plus de 3 jours consécutifs du salarié, l’employeur a appliqué la clause de perte d’ancienneté et d’emploi. Selon l’arbitre, le fait que le salarié ait avisé qu’il allait être absent est insuffisant. Selon la convention collective, il devait également avoir une raison valable pour s’absenter, et des réservations faites pour un terrain de camping ne constituent pas une raison valable. Le salarié s’est absenté en sachant qu’il contrevenait à une nouvelle disposition de la convention collective lui permettant de prendre uniquement 2 semaines de vacances. Or, l’insubordination n’est pas un motif valable d’absence au sens de la clause de perte d’ancienneté et d’emploi. L’arbitre n’avait d’autre choix que de maintenir le congédiement.

Source : www.portailrh.org/presse - Les vacances des travailleurs québécois sont trop courtes ! – Résultats d’un sondage CROP-CRHA

(2)   DTE 2009T-628 (T.A.).

L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.

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