L'assignation temporaire: un outil de gestion concret et qui rapporte

Ce n’est un secret pour personne : le régime d’indemnisation des lésions professionnelles coûte cher aux employeurs qui le financent. Concrètement, l’assignation temporaire permet de réduire les coûts imputés au dossier financier de l’employeur de façon significative. Elle favorise également le maintien d’un lien entre le travailleur et son milieu de travail. Les enseignements issus de la recherche le démontrent : une absence prolongée du travail augmente drastiquement les risques de chronicité, prolonge l’indemnisation par la CSST et gonfle la facture des employeurs.

En termes simples, l’assignation temporaire est une mesure qui permet à l’employeur d’assigner à un travailleur des tâches qu’il est en mesure d’accomplir lorsque sa lésion professionnelle l’empêche temporairement de réaliser son travail normal. En contrepartie, l’employeur verse au travailleur son salaire habituel et la CSST n’a pas d’indemnité de remplacement du revenu à payer. Pour être valide, l’assignation temporaire doit être autorisée par le médecin traitant du travailleur et respecter trois conditions¹:

1. Le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir le travail proposé
2. Ce travail ne comporte pas de danger pour sa santé, sa sécurité et son intégrité physique compte tenu de sa lésion
3. Il est favorable à sa réadaptation

L’employeur ne dispose d’aucun droit de contester la décision du médecin. Dans ces circonstances, bien préparer sa démarche est crucial.

Le succès de l’assignation temporaire passe d’abord par une bonne communication avec le travailleur afin de l’amener à bien saisir l’objectif visé : atténuer les conséquences d’une lésion professionnelle. Il connaît souvent mieux que quiconque la nature de son travail, les adaptations possibles et peut apporter une contribution utile à la détermination des tâches qu’il pourrait accomplir dans l’entreprise malgré sa lésion professionnelle. Un travailleur motivé par l’assignation temporaire pourra mieux "vendre" l’idée à son médecin traitant.

La communication de l’employeur avec le médecin ne doit pas non plus être négligée. Vous devez lui présenter un formulaire qui expose de façon claire les tâches suggérées, voire les mouvements requis. Bref, il faut lui démontrer que l’assignation proposée convient à la condition de son patient. Pourquoi ne pas accompagner votre formulaire d’une lettre exposant les bienfaits de l’assignation  et demandant au médecin, si votre proposition ne convient pas, de vous indiquer les restrictions temporaires à prendre en considération dans votre recherche d’une assignation temporaire acceptable? Dites-vous qu’un refus n’est que le début du processus. La persévérance est la clé ! Une assignation temporaire devrait être soumise à l’approbation du médecin à chaque consultation médicale, jusqu’à ce qu’elle soit acceptée.

Une fois l’assignation autorisée, l’employeur décide s’il la met en place ou non. Il peut y mettre fin dès qu’elle ne lui convient plus. Certains employeurs y mettent malheureusement un terme parce que le comportement du travailleur est source de problèmes. Or, les absences injustifiées, l’insubordination et les retards ne sont pas soudainement permis parce qu’un travailleur est en assignation temporaire. L’assignation temporaire ne permet pas au travailleur de devenir son propre patron. Favorisez l’exercice de votre droit de gérance plutôt que de vous priver des bénéfices d’un aussi important outil de gestion.

Si vous désirez obtenir plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à participer à l'atelier du 11 octobre prochain, ou à communiquer avec l'un ou l'autre des avocats de notre cabinet.
_______________________
 
1. Article 179 LATMP.

L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.

> Pour vous abonner à Gestion Plus, cliquez ici!