Agression au travail :
l’employeur doit-il assumer la facture de la CNESST ?
Une mauvaise relation entre deux employés culmine à un point que vous n’auriez jamais osé imaginer : une tentative de meurtre! Quelles sont les conséquences pour l’employeur, d’un point de vue SST ?
Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail, division santé et sécurité du travail (ci-après le «TAT»), s’est prononcé sur l’aspect financier relié à une lésion professionnelle subie par un travailleur agressé violemment par un collègue . Si l’on peut penser, à prime abord, que l’imputation des coûts est une moindre préoccupation en de telles circonstances, il faut se rappeler que l’impact de cette imputation sur la cotisation que l’employeur doit verser à la CNESST peut être considérable. L’employeur en cause dans notre exemple allègue que l’imputation à son dossier a pour effet de l’obérer injustement, puisque l’agression et les menaces de mort ne font pas partie des risques qu’il doit assumer pour ses travailleurs. L’employeur a contesté le refus de la CNESST de lui accorder un transfert de coûts en vertu de l’alinéa 2 de l’article 326 de la LATMP.
L’employeur a expliqué que l’ouvrier en charge d’un chantier de construction donnait des instructions à un collègue qui ne les appréciait pas. Ce dernier a menacé l’ouvrier en charge de le « crisser dans le trou ». Le lendemain, ce collègue a enfreint une règle de sécurité. L’ouvrier en charge lui a alors demandé de retourner dans son camion et l’a avisé qu’il devait lui parler. Le collègue a rétorqué qu’il allait « régler ça ». Il s’est jeté sur lui, l’a pris à la gorge, l’a frappé et l’a fait basculer dans une fosse de plusieurs pieds. L’ouvrier en charge a subi une blessure au dos. Une plainte pour voie de fait et menace de mort a été déposée contre le collègue-agresseur. Ce dernier a immédiatement été suspendu sans solde et il a annoncé sa retraite le lendemain. Le travailleur agressé a été indemnisé par la CNESST, qui a versé plus de 7 000$ en indemnité et frais.
La contestation de l’employeur a été accueillie. Le TAT a considéré que cette agression constitue un acte criminel et qu’elle est inusitée et exceptionnelle. Elle ne peut faire partie des risques normaux que l’employeur doit assumer pour ses travailleurs. Si le montant ne semble pas significatif, compte tenu de la taille de l’employeur (une grande ville), l’imputation demeure injuste puisque «justement en raison de sa taille, l’employeur aura à supporter une charge financière beaucoup plus lourde (…)» . C’est la totalité des coûts engendrés par cette agression qui a été retirée du dossier financier de l’employeur à la CNESST.
Chaque cas en est un d’espèce. Toutefois, lorsque les circonstances dans lesquelles surviennent une lésion professionnelle vous semblent exceptionnelles, hors de l’ordinaire, injustes, vous devez notamment vous questionner sur l’imputation des coûts. La combinaison de plusieurs transferts ou partages de coûts pour vos dossiers de lésions professionnelles peut vous permettre de faire des économies considérables sur la cotisation que vous versez à la CNESST.
Pour des conseils judicieux et d’application pratique sur les transferts et partages de coûts, nous vous invitons à participer à notre atelier « Réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts ».
____________________
1. Arrondissement Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles, 2018 QCTAT 2470. Guylaine Moffet
2. Id., par. 24
