ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES DISPOSITIONS
DE LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
Comme vous le savez, le Projet de loi n° 176, apportant plusieurs modifications à la Loi sur les normes du travail, a été adopté et sanctionné le 12 juin 2018. Par ce projet de loi, le législateur vise principalement à faciliter la conciliation travail-famille, mais d’autres changements importants y sont également prévus. Pensons notamment aux dispositions interdisant toute forme de disparités de traitement ou encore celles encadrant les activités des agences de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers.
Même si certaines dispositions sont entrées en vigueur dès le 12 juin dernier, il faut savoir que plusieurs dispositions entreront en vigueur uniquement le 1er janvier 2019, dont notamment les suivantes :
- éligibilité à une troisième semaine de vacances après trois ans de service continu;
- rémunération des deux premières journées d’absence pour maladie ou pour obligations familiales;
- obligation d’adopter une politique de harcèlement psychologique.
D’autre part, les dispositions encadrant les activités exercées par les agences de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires entreront en vigueur uniquement lorsque le gouvernement aura adopté le règlement prévu à la loi.
Les dates d’entrée en vigueur des principales modifications apportées à la Loi sur les normes du travail apparaîtront dans notre prochain bulletin mensuel Gestion Plus (édition août 2018).
De plus, les principales modifications apportées à la Loi sur les normes du travail seront toutes abordées lors de notre formation « Approche pratique des normes du travail » qui sera donnée à l’automne.
L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.
