FÉVRIER 2023

Numéro 139

QUE S'EST-IL PASSÉ EN SST EN 2022 ?

L’année 2022 a été riche en changements et en apprentissages en santé et sécurité du travail. Un des plus récents changements apportés par la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail, et non le moindre, est l’entrée en vigueur de dispositions encadrant l’obligation d’accommodement de l’employeur et octroyant des pouvoirs sans précédent à la CNESST à cet égard[1]. Bien que ces nouvelles dispositions ne semblent pas avoir fait l’objet de débats devant le TAT-SST en 2022, certaines décisions d’intérêt sur l’obligation d’accommodement ont été rendues. L’accommodement y est abordé non seulement du point de vue de l’employeur, mais également de celui du travailleur. Quelle est la conséquence si ce dernier refuse d’y collaborer ? Le manque de collaboration à la recherche d’un accommodement raisonnable n’aidera certainement pas sa cause. Le TAT-SST a reconnu que le travailleur aussi doit faire preuve de souplesse dans la recherche d’un emploi convenable disponible[2].

Le TAT-SST s’est aussi questionné sur certaines nouveautés du régime comme par exemple le nouveau Règlement sur les maladies professionnelles[3]. Entré en vigueur le 6 octobre 2021, il a suscité cette épineuse question : peut-il s’appliquer aux réclamations antérieures à son entrée en vigueur ? Des juges écrivent que oui, d’autres que non[4].

Le télétravail a également fait couler beaucoup d’encre. Le TAT-SST a notamment rappelé que le droit de gérance subsiste même pour les télétravailleurs et que des directives et exigences d’un supérieur, dans ce contexte, ne constituent pas du harcèlement[5]. La jurisprudence a aussi offert des exemples de lésions professionnelles qui peuvent survenir en télétravail.

Par ailleurs, la jurisprudence portant sur l’admissibilité des réclamations pour des lésions professionnelles à caractère psychologique continue d’être abondante. Si la modernisation du régime n’a pas modifié cet aspect de façon aussi importante que certains l’auraient souhaité, quelques décisions laissent voir un élargissement de certains critères. Signes des temps ? D’autres décisions continuent de rappeler que le travail n’est pas toujours une sinécure sans qu’une lésion professionnelle puisse découler de certains désagréments. L’avenir nous dira si une ouverture se dessine bel et bien.

Et que dire de la jurisprudence qui resserre l’étau sur les partages de coûts pour un handicap préexistant ? Les médecins experts, même spécialistes en leurs domaines, devront peaufiner davantage leurs rapports et leurs témoignages !

Au-delà des changements législatifs majeurs, 2022 a été une année fertile côté jurisprudence.

Les avocats Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.

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[1] Articles 170 et ss de la LATMP, modifications en vigueur depuis le 6 octobre 2022
[2] Racette et CNESST, 2022 QCTAT 4271
[3] A-3.001., r. 8.1
[4] Voir notamment : Labranche  et Entreprises Jacques Dufour & Fils inc., 2022 QCTAT 4717
[5] Caron  et Ville de Sherbrooke (Cols blancs), 2022 QCTAT 5079

 

Relations du travail : que s'est-il passé en 2022 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2022. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

Formatrice : Me Lydia Fournier

Visioconférence Zoom : 15 février 2023

Heure : 8h30 à 10h30

Coût : 255 $ plus taxes/pers. 

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2022 ? 

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité du travail, et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2022. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

Formatrice : Me Reine Lafond, Ad. E, CRIA 

Visioconférence Zoom : 22 février 2023

Heure : 8h30 à 12h00

Coût : 395 $ plus taxes/pers. 

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Formatrice :                                          Formatrice :                                             Formatrice :

Me Reine Lafond, Ad. E., CRIA           Me Geneviève Mercier, CRIA                  Me Stéphanie Laurin

Gestion des lésions professionnelles : l'ABC du contrôle des coûts

Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi. 

Visioconférence Zoom : 21 février 2023

Heure : 8h30 à 16h30

Coût : 595 $ plus taxes/pers.

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Gestion des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux!

Jour 2 - Perfectionnement

Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion dans ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

Visioconférence Zoom : 8 mars 2023

Heure : 8h30 à 16h30

Coût : 595 $ plus taxes/pers.

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Forfait deux ateliers : 1 100 $ plus taxes/pers.

FORFAIT DEUX ATELIERS

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