CONDUITE AUTOMOBILE ET TROUBLES NEUROCOGNITIFS

ACCÈS AU DOSSIER SANTÉ QUÉBEC (DSQ) POUR LE SECTEUR PRIVÉ

Clarifications au sujet de la conduite automobile et des troubles neurocognitifs

Dans une communication conjointe, le président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), Monsieur Denis Marolais et le président de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, Monsieur Alexandre Nadeau ont souhaité clarifier certains éléments de la communication du 4 novembre dernier acheminée à de nombreux ergothérapeutes sur l’administration des dossiers de la clientèle ayant reçu un diagnostic de trouble neurocogniif.

Nous vous invitons à lire la lettre suivante.

Accès au Dossier santé Québec (DSQ) pour les ergothérapeutes pratiquant dans un cabinet privé de professionnels

L’Ordre est heureux de vous annoncer que depuis le 15 décembre 2022, les ergothérapeutes exerçant leur pratique dans un cabinet privé de professionnels pourront se voir attribuer un accès au Dossier santé Québec (DSQ) leur permettant de consulter les renseignements de santé des domaines cliniques suivants :

• Médicaments

• Laboratoire

• Imagerie médicale

On entend par un cabinet privé de professionnels un cabinet de consultation ou bureau situé ailleurs que dans une installation maintenue par un établissement, où un ou plusieurs des professionnels visés ci-dessous pratiquent habituellement leur profession à titre privé et à leur seul compte : dentiste; diététiste-nutritionniste; physiothérapeute; inhalothérapeute; ergothérapeute; travailleur social; infirmière ou infirmier; podiatre; psychologue; psychoéducateur; chiropraticien; optométriste; audiologiste ou orthophoniste; hygiéniste dentaire.

Comment obtenir un accès au DSQ

Pour obtenir un accès au DSQ, un ergothérapeute doit communiquer avec le gestionnaire des autorisations d’accès (GAA) de son lieu de pratique (voir ci-après). S’il ignore l’identité de ce dernier, il peut contacter le Service des relations avec la clientèle du Dossier santé au 1 866 304-7802 ou par courriel au clientele.dsq@ramq.gouv.qc.ca.

Une fois son accès au DSQ confirmé, l’ergothérapeute pourra utiliser l’outil de consultation du DSQ mis à sa disposition. Au besoin, il pourra contacter son centre de soutien technique à cet effet.

Nomination d’un gestionnaire des autorisations d’accès (GAA) dans le cabinet privé de professionnels

Il revient au GAA du cabinet privé de professionnels de déterminer, parmi les intervenants qui exercent dans ce lieu, ceux à qui une autorisation d’accès au DSQ peut être attribuée.

Ainsi, il importe dans un premier temps qu’au moins un professionnel exerçant dans un cabinet privé de professionnels se fasse nommer GAA au moyen du formulaire Autorisation pour agir à titre de gestionnaires des autorisations d’accès dans un cabinet privé de professionnels.

À la confirmation de sa nomination, le GAA recevra le formulaire Gestion des autorisations d’accès au DSQ, qui lui permettra de demander des autorisations d’accès au DSQ pour les intervenants de la santé travaillant dans son cabinet ou sous sa direction. Le GAA recevra également les indications pour demander au Centre de service DSQ la trousse d’installation du Visualiseur, l’un des outils de consultation du DSQ. Il pourra procéder lui-même à cette installation ou demander à son centre de soutien technique de l’assister.

Autoformation

Le ministère de la Santé et des Services sociaux met à votre disposition des outils d’autoformation sur le site Web des Technologies de l’information, dans la section « Modules de formation ». Vous êtes invité à vous y référer afin de vous familiariser avec le DSQ et le Visualiseur, l’un des outils de consultation du DSQ.

L’Ordre des ergothérapeutes du Québec a comme mission d’assurer la protection du public. À cet effet, l’Ordre encadre l’exercice de la profession et soutient le développement des compétences des ergothérapeutes favorisant ainsi la qualité des services. L’Ordre valorise également l’ergothérapie dans l’intérêt du public.