L’avis de cotisation CNESST
Au cours d’une année, la CNESST peut émettre plusieurs avis de cotisation pour tenir compte de la révision des taux personnalisés ou le recalcul des ajustements de cotisation pour les employeurs tarifés en mode rétrospectif.
La révision du taux personnalisé ou du taux de versement périodique, tant à la baisse qu’à la hausse, le cas échéant, est attribuable à la révision des montants imputés à vos dossiers d’accidents. C’est le cas lorsqu’à la suite de vos activités de gestion, vous recevez une décision favorable des différentes instances administratives ou du Tribunal administratif du travail. C’est aussi le cas lorsque l’employé qui a contesté une décision reçoit une décision favorable comme, par exemple, lorsqu’un dossier initialement refusé est accepté à la suite d’une contestation de l’employé.
Dans les prochains jours, la CNESST va émettre un avis de cotisation sur lequel vous pourrez comparer les montants versés par déduction salariale au cours de l’année 2017 et la cotisation due pour l’année 2017. La cotisation due est établie à partir de votre masse salariale 2017 déclarée avant le 15 mars et le taux personnalisé calculé au 31 décembre 2017. La cotisation versée par déduction salariale peut aussi être différente de la cotisation due en raison de modifications à la répartition des masses salariales assurables entre vos diverses unités de classification, le cas échéant.
Sur le même avis de cotisation, les employeurs tarifés en mode rétrospectif vont aussi être informés des montants des crédits ou surcharges de cotisation pour les années antérieures à l’année 2017 :
- Ajustement définitif de l’année 2014 ;
- Second ajustement provisoire de l’année 2015 (facultatif) ;
- Ajustement provisoire de l’année 2016 ; et
- Recalcul des ajustements définitifs des années antérieures.
Les montants des ajustements peuvent être considérables selon l’année de la lésion et le statut des dossiers d’accidents au 31 décembre 2017. Toutefois, comme vous connaissez le statut des dossiers d’accidents, ces montants, quels qu’ils soient, sont prévisibles.
Pour mieux comprendre vos avis de cotisation, l’origine de vos crédits ou surcharges et la relation entre vos activités de gestion et le mode de tarification rétrospectif de la CNESST, nous vous invitons à vous inscrire à la session de formation du 12 avril prochain, qui se déroulera à l’Hôtel Alt du Dix30.
Marc-André Laliberté ASA, AICA
Vice-président principal
Optimum Actuaires & Conseillers inc.
mlaliberte@optimum-act.ca
