L’Ordre a été interpellé à plusieurs reprises dans les dernières semaines, car certains milieux de réadaptation font appel à du personnel non-membre d’un ordre professionnel pour soutenir leur prestation de service sans respecter les normes relatives à cette pratique. Nous sommes favorables à l’utilisation du personnel non-ergothérapeute (PNE), cependant il doit être bien encadré. En cette période de vacances qui approche, l’Ordre souhaite faire un rappel sur les différentes modalités selon lesquelles le PNE peut être utilisé.
L’ergothérapeute, maître d’œuvre des services fournis
Tout d’abord, il faut noter que l’ergothérapeute peut, sous certaines conditions, assigner à du PNE des activités cliniques reliées au processus d’intervention ergothérapique. Toutefois, l’ergothérapeute demeure le maître d’œuvre des services fournis à ses clients. Il doit en tout temps pouvoir superviser le travail du PNE et intervenir directement auprès du client en temps opportun. Pour rappel, les lignes directrices Participation du personnel non-ergothérapeute à la prestation des services d’ergothérapie ainsi que son addenda sont disponibles pour consultation sur le site Web de l’OEQ.
Principes de bases
Bien que l’avènement des technologies de l’information et des communications permette de faciliter les possibilités d’encadrement à distance du PNE, il faut considérer les principes de base suivants. L’ergothérapeute qui assigne des activités cliniques à du PNE doit être dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut être en vacances, en jour férié, en congé de maternité ou en arrêt de travail. De plus, l’ergothérapeute qui assigne des activités cliniques à du PNE doit être dans un contexte qui lui permet d’en assurer son encadrement en tout temps.
Poursuite pour pratique illégale
Il arrive parfois que les rôles assignés au PNE dépassent de beaucoup ses compétences. Par exemple, l’évaluation initiale par un ergothérapeute puis l’attribution de la supervision du plan de traitement à du PNE, sans suivi régulier, ou sans l’accès aisé à l’ergothérapeute, n’est pas une pratique acceptable.
De plus, il faut rappeler que toute personne prétendant avoir le droit d’exercer ou d’agir en faisant croire qu’elle est autorisée à exercer des activités réservées aux membres d’un ordre professionnel est passible de poursuite pour pratique illégale de la profession. Également, un ergothérapeute pourrait être passible d’une poursuite en exercice illégal s’il amène, par une autorisation, un conseil, un ordre ou un encouragement, un PNE à exercer une activité professionnelle réservée aux membres de l’OEQ ou autres ordres professionnels.
Toutes les activités professionnelles de l’ergothérapeute doivent être exercées dans le respect des lois et des règlements pertinents à sa pratique professionnelle. Entre autre, fait important à noter, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ne permet pas l’utilisation du PNE dans les services offerts à ses clients selon le Règlement de l’assistance médicale. En effet, le réglement de l'assistance médicale de la CNESST ne le permet pas.
L’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (OPPQ) partage des préoccupations similaires à l’égard de la situation actuelle. Nos ordres ont rencontré récemment les associations en physiothérapie et en ergothérapie afin de nous assurer d’une collaboration de tous à modifier rapidement la tendance. Cette démarche est dans l’intérêt fondamental de protéger le public desservi dans le respect des normes de la pratique de l’ergothérapie.
Questions ?
Si vous avez des questions ou des interrogations concernant le rôle du PNE dans votre milieu, n’hésitez pas à nous écrire à ergo@oeq.org.
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