Mai 2022

Numéro 130


JOURNÉE NATIONALE DES PATRIOTES

Le lundi 23 mai 2022 est la Journée nationale des patriotes ou, si vous préférez, la fête de la Reine. Les règles suivantes s’appliquent aux employeurs régis par la Loi sur les normes du travail:

Tous les salariés ont le droit de bénéficier de ce jour férié, qu’ils soient ou non «cédulés» pour travailler et peu importe depuis quand ils sont à votre emploi.

Pour ce congé, les salariés recevront une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Pour le salarié rémunéré en tout ou en partie à commission, l’indemnité doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des douze semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.

Vous pouvez exiger qu’un salarié travaille ce jour férié mais, le cas échéant, en plus de le rémunérer pour sa journée de travail, vous devrez lui verser l’indemnité prévue précédemment ou, à votre choix, lui accorder un congé compensatoire d’une journée dans les trois semaines précédant ou suivant le 23 mai 2022.

Pour bénéficier du droit au jour férié, le salarié ne doit pas s’absenter sans votre autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié.

Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec un(e) avocat(e) de notre cabinet.

 

Formatrice :

Me Reine Lafond, CRIA

 

 

Formateur :

Me Benoît Labrecque

 

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ?
Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs.

Visioconférence Zoom : 3 juin 2022

Heure : 8h30 à 16h30

Coût : 595 $ plus taxes/pers.

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Formatrice :

Me Lydia Fournier

 

Formatrice :

Me Reine Lafond, CRIA

Accommodement et réadaptation à l'ère de la modernisation du régime de SST

Le 6 octobre 2022 entreront en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation, intégrant expressément à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles le concept d’obligation d’accommodement à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion. Ce nouveau régime visant à favoriser la réintégration au travail s’annonce contraignant. Cet atelier fera la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la Commission.

Visioconférence Zoom : 9 juin 2022

Heure : 8h30 à 12h00

Coût : 395 $ plus taxes/pers.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

Formatrice : Me Lydia Fournier

Visioconférence Zoom : 16 juin 2022

Heure : 8h30 à 12h00

Coût : 395 $ plus taxes/pers.

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Harcèlement psychologique : enquête effficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

Formatrice : Me Marie-Josée Sigouin, CRIA

Visioconférence Zoom : 21 juin 2022

Heure : 8h30 à 16h30

Coût : 595 $ plus taxes/pers. incluant un exemplaire du livre

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2550, boul. Daniel-Johnson - Bureau 650
Laval (Québec) H7T 2L1

T 450 973-4020 - F 450 973-4010