| Comment bien préparer une audience à la CLP Se présenter à une audience convoquée par la Commission des lésions professionnelles (ci-après «CLP») peut impliquer des coûts importants, et ce, que la contestation émane du travailleur ou de l’employeur. Le coût du dossier en termes financier, d’impact sur les relations de travail, de création d’un précédent défavorable, de tolérance de l’absentéisme qui semble, à première vue injustifié, peut faire pencher la balance en faveur d’une présence à l’audience, malgré les frais à prévoir (représentation, témoin expert, etc.). Au-delà de cet aspect des coûts, l’évaluation des chances d’avoir gain de cause, selon la disponibilité et la valeur de la preuve, est tout aussi primordiale. En effet, les prétentions d’une partie ne suffisent pas. Elles doivent être prouvées. Pour prendre une décision éclairée et ensuite, bien préparer l’audience, il faut d’abord bien identifier le ou les litiges et les conclusions que l’on demandera au juge de retenir. Autrement dit, quelle est la décision recherchée en se présentant devant la CLP? On peut ensuite plus efficacement savoir quoi prouver pour soutenir nos prétentions et comment le faire, concrètement. Par exemple, il est important d’examiner l’enquête réalisée à la suite de l’allégation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Qu’est-ce que le travailleur a rapporté à son supérieur à ce sujet ? Quand ? Dans quelles circonstances (délai de déclaration, délai de consultation médicale, poursuite du travail normal)? La mémoire étant une faculté qui oublie, les éléments constatés et documentés à l’époque de l’enquête sont fort utiles. Cependant, si l'enquête doit être approfondie, le jour de l’audience n’est pas le bon moment pour le faire! Ainsi, avant l’audience, les rencontres avec des témoins, la recherche de documents pertinents (comme des feuilles de temps, des relevés d’absences-maladie, des antécédents pertinents) est essentielle. Il en va de même pour des clarifications à demander à un témoin expert. Évidemment, les éléments de preuve pertinents et à documenter seront différents selon la nature des litiges. La CLP est le tribunal de dernière instance en matière de santé et sécurité du travail. Il s’agit de l’ultime occasion de soumettre sa preuve. L’adoption d’une approche méthodique de préparation des dossiers d’audience optimise les chances de succès puisqu’il est nécessaire d’avoir tous les éléments en main pour convaincre le juge administratif. Cette méthode permet également d’identifier les points forts et les points plus faibles d’un dossier, ce qui permet d’envisager certains scénarios de règlement. Pour une connaissance plus approfondie des éléments de preuve utiles et nécessaires à la préparation de chaque type de litige, nous vous proposons une séance de formation d’une journée pour partager avec vous notre méthode concrète et structurée de préparation d’un dossier d’audience. Si vous désirez obtenir plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à vous inscrire à notre atelier "Documenter un dossier d'audience à la CLP: mode d'emploi" ou à communiquer avec l'un ou l'autre des avocats de notre cabinet. L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l. > Pour vous abonner à Gestion Plus, cliquez ici! |
