QUAND DEMANDER DES PRÉCISIONS AU MÉDECIN TRAITANT

Vous vous êtes peut-être déjà demandé si vous pouviez vous adresser au médecin traitant d’un salarié vous ayant transmis un certificat médical laconique qui ne vous permet pas, par exemple, de déterminer si son absence est justifiée. Un certificat médical autorisant un retour au travail après une absence-maladie peut également susciter des interrogations concernant la capacité du salarié à exercer ses fonctions, la nature ou la durée des limitations émises.

Il est tout d’abord important de rappeler que le rôle du médecin traitant consiste à décrire l’état de santé de son patient, alors que votre rôle est de décider si l’absence du travail est justifiée ou si le salarié est apte à exercer ses fonctions. Dans ce contexte, un médecin ne peut s’improviser gestionnaire, et un gestionnaire ne peut s’improviser médecin.

Vous pouvez donc vous adresser au médecin traitant afin d’obtenir des précisions dans certaines circonstances. Une telle demande n’a pas pour but d’obtenir l’opinion du médecin traitant, mais bien de le questionner sur le contenu du certificat médical qu’il a signé.

Par exemple, vous pouvez demander des précisions au médecin traitant, à la suite de la remise d’un certificat médical, pour déterminer si l’absence est justifiée compte tenu des fonctions exercées ou si elle est indemnisable selon les modalités de votre régime d’assurance-salaire. Cette demande peut également vous permettre d’évaluer la capacité actuelle et future du salarié de fournir sa prestation de travail. Des précisions pourraient ainsi être demandées concernant notamment le diagnostic justifiant l’incapacité totale du salarié de travailler, la période prévue de l’absence ou la date de retour au travail, et la fréquence des suivis médicaux.

Afin de vous assurer de l’aptitude d’un salarié à exercer ses fonctions en toute sécurité, vous pourriez également vous adresser au médecin traitant pour lui demander, par exemple, de vous expliquer l’évolution de l’état de santé d’un salarié devenu subitement apte à exercer ses fonctions quelques jours avant la fin de ses prestations d’assurance-salaire, alors qu’il était absent du travail depuis plusieurs mois et qu’aucune date de retour au travail n’était prévue à court terme.

Vous pourriez également vous adresser au médecin traitant afin qu’il justifie médicalement et objectivement les limitations qu’il a émises, ou encore qu’il précise si celles-ci sont temporaires ou permanentes. Par exemple, lorsque la limitation vise l’horaire ou le quart de travail, le médecin traitant doit être capable de justifier médicalement pourquoi un salarié peut travailler uniquement les mardi, mercredi et jeudi lors de son retour progressif au travail.

Il existe peu de jurisprudence concernant le caractère raisonnable d’une demande de précisions au médecin traitant. Toutefois, l’arbitre Pierre-Marc Hamelin s’est prononcé sur cette question dans un contexte de retour au travail¹. Dans cette affaire, le syndicat contestait le refus de l’employeur de permettre à une technicienne en travail social à la DPJ de poursuivre son retour progressif au travail dans le nouveau poste de liaison en gériatrie qu’elle avait obtenu pendant son absence, et ce, malgré les recommandations de son médecin traitant. Afin de s’assurer que cette recommandation d’autoriser le retour progressif de la salariée dans son nouveau poste était justifiée d’un point de vue médical, l’employeur a demandé des précisions au médecin traitant. Après analyse des précisions obtenues, l’employeur a ultimement autorisé le retour au travail progressif de la salariée dans son nouveau poste.

Selon l’arbitre, la décision de l’employeur de demander des précisions au médecin traitant était justifiée et raisonnable, puisque la salariée n’avait jamais réintégré ses fonctions à temps complet depuis le début de son invalidité cinq ans auparavant. L’employeur pouvait surseoir au processus et à la demande de retour au travail progressif dans le nouveau poste le temps d’obtenir les précisions demandées.

Il est important de souligner que toute démarche auprès du médecin traitant du salarié ne doit pas être faite à l’insu de ce dernier car il doit consentir à cette démarche et connaître les motifs justifiant une demande de précisions auprès de son médecin traitant.

Si vous désirez plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec un avocat.e de notre cabinet.

Les avocats Le Corre & Associés inc., s.e.n.c.r.l

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1.  APTS et CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, 2023EXPT 2082, 2023 QCTA 377, M^e Pierre-Marc Hamelin