LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
Tous les salariés ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. C’est à l’employeur que revient l’obligation de prévenir le harcèlement psychologique et de le faire cesser lorsqu’il est porté à sa connaissance, conformément à ce que stipule clairement la Loi sur les normes du travail :
« 81.19 Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.
L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. Il doit notamment adopter et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant entre autres un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel. »
Avant la réforme législative de 2018, l’adoption d’une politique pour prévenir le harcèlement psychologique, bien qu’il s’agisse d’un moyen de prévention privilégié par les employeurs, n’était pas obligatoire. Depuis le 1er janvier 2019, tout employeur, quel que soit le nombre de salariés à son emploi, doit adopter et mettre en œuvre une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, celle-ci devant inclure les gestes à caractère sexuel.
Une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes devrait notamment inclure une définition du harcèlement psychologique. Elle doit également prévoir les démarches à entreprendre par la personne qui se croit victime de harcèlement psychologique ainsi que la procédure qui sera suivie par l’employeur lors du dépôt d’une plainte.
Cette politique aurait avantage à respecter les paramètres suivants :
- Priorité donnée au processus informel
- Clauses courtes et précises
- Respect de la confidentialité du processus par toutes les parties
- Processus simple et décrit en termes généraux afin de vous laisser une marge de manœuvre
Ce dernier paramètre est particulièrement important, car vous serez lié par votre politique. Si celle-ci prévoit des dispositions trop précises ou contraignantes lors d’une enquête, vous ou votre enquêteur risquez de vous retrouver limités par de telles dispositions.
Enfin, l’adoption ou la mise à jour de votre politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes est également l’occasion de rappeler à vos employés qu’ils ont la responsabilité d’établir et de maintenir des relations empreintes de respect, de collaboration, de politesse, de courtoisie et de savoir-vivre, et ce, tant envers leurs collègues de travail, qu’envers vos représentants et les tiers. En effet, l’adoption des dispositions relatives au harcèlement psychologique a permis de prendre conscience du fait que le manque de civilité est présent dans plusieurs milieux de travail. Faire la promotion de la civilité au travail constitue ainsi un moyen de prévenir les plaintes de harcèlement psychologique.