Février 2019

                Numéro 92

 

LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

Tous les salariés ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. C’est à l’employeur que revient l’obligation de prévenir le harcèlement psychologique et de le faire cesser lorsqu’il est porté à sa connaissance, conformément à ce que stipule clairement la Loi sur les normes du travail :

« 81.19 Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.

 

L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. Il doit notamment adopter et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant entre autres un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel. »

 

Avant la réforme législative de 2018, l’adoption d’une politique pour prévenir le harcèlement psychologique, bien qu’il s’agisse d’un moyen de prévention privilégié par les employeurs, n’était pas obligatoire. Depuis le 1er janvier 2019, tout employeur, quel que soit le nombre de salariés à son emploi, doit adopter et mettre en œuvre une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, celle-ci devant inclure les gestes à caractère sexuel.

Une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes devrait notamment inclure une définition du harcèlement psychologique. Elle doit également prévoir les démarches à entreprendre par la personne qui se croit victime de harcèlement psychologique ainsi que la procédure qui sera suivie par l’employeur lors du dépôt d’une plainte.

Cette politique aurait avantage à respecter les paramètres suivants :

  • Priorité donnée au processus informel
  • Clauses courtes et précises
  • Respect de la confidentialité du processus par toutes les parties
  • Processus simple et décrit en termes généraux afin de vous laisser une marge de manœuvre

Ce dernier paramètre est particulièrement important, car vous serez lié par votre politique. Si celle-ci prévoit des dispositions trop précises ou contraignantes lors d’une enquête, vous ou votre enquêteur risquez de vous retrouver limités par de telles dispositions.

Enfin, l’adoption ou la mise à jour de votre politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes est également l’occasion de rappeler à vos employés qu’ils ont la responsabilité d’établir et de maintenir des relations empreintes de respect, de collaboration, de politesse, de courtoisie et de savoir-vivre, et ce, tant envers leurs collègues de travail, qu’envers vos représentants et les tiers. En effet, l’adoption des dispositions relatives au harcèlement psychologique a permis de prendre conscience du fait que le manque de civilité est présent dans plusieurs milieux de travail. Faire la promotion de la civilité au travail constitue ainsi un moyen de prévenir les plaintes de harcèlement psychologique.

Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

Formatrice : Me Emilia Nyitrai

Quartier Dix30:  19 mars 2019

Laval: 16 mai 2019

Heure : 7h30 à 9h30

Coût : 225 $ plus taxes/pers.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

Heures:  8h30 à 16h30

Coût:    595 $ plus taxes/pers. incluant un exemplaire du livre

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Formateur:

Me Marc-André Laroche, CRIA

Laval:  

21 mars 2019

Formateur:

MJacques Provencher, CRIA

Québec:

10 avril 2019

Quartier Dix30:

9 octobre 2019

Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts

Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

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Gestion des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

Jour 2 - Perfectionnement

Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion dans ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

 

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Formatrice :  Me Reine Lafond, CRIA

Laval :     27 et 28 mars 2019

Heures :  8h30 à 16h30

Coût :    595 $ par jour plus taxes/pers.

               Forfait deux jours:  1 100 $ plus taxes/pers.

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