DES REMBOURSEMENTS DE COTISATIONS À PORTÉE DE MAIN!

L’automne c’est la saison des pommes et des feuilles colorées, mais c’est aussi la période pour étudier les dossiers CSST et évaluer les possibilités d’un partage de coûts. Bien qu’il requiert un certain investissement en terme de temps, l’exercice est assez simple et surtout très rentable.

Plusieurs logiciels de suivi de dossiers sont disponibles sur le marché. Outre ces outils, la CSST encourage l’inscription gratuite à son guichet électronique. Ce guichet facilite vos échanges avec la CSST et permet votre accès rapide à plusieurs informations cruciales. Le volet " Portrait de l’employeur ", notamment, regroupe des données de l’année en cours et des cinq années précédentes concernant votre entreprise.

Vous pouvez également consulter, dans ce répertoire du " Portrait de l’employeur ", la liste des réclamations ayant généré des coûts imputés d’au moins 10 000 $. Cette liste doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Il faut s’assurer que la possibilité d’un transfert ou d’un partage de coûts a été étudiée pour chacun des dossiers qu’elle contient.

Un partage de coûts doit être demandé au plus tard le 31 décembre de la troisième année qui suit celle durant laquelle la lésion professionnelle est survenue. Concrètement, les partages de coûts pour les lésions de 2009 pourront être demandés au plus tard le 31 décembre de cette année.

Aussi, il faut étudier les dossiers de 2009 dès cet automne afin de vous préparer adéquatement à rencontrer cette échéance. Avant d’accorder un partage de coûts, la CSST et la Commission des lésions professionnelles exigent la preuve d’un handicap préexistant. Cette preuve est habituellement faite par un médecin expert. La démarche pour obtenir cet avis médical ne peut se faire à la dernière minute, d’autant plus que les dossiers détenus par la CSST contiennent bien souvent des documents médicaux (résonance magnétique, protocoles opératoires, etc.) dont votre expert aura besoin pour se prononcer. L’obtention de copie de dossiers auprès de la CSST peut impliquer quelques semaines d’attente.

Si le temps vous manque, nous vous suggérons de déposer à la CSST, avant le 31 décembre de cette année, une demande de partage de coûts sans étoffer vos motifs afin de protéger vos droits. À la réception du dossier CSST, vous pourrez bonifier votre demande et évaluer la possibilité de requérir une opinion médicale soutenant votre position. Se renseigner davantage sur ces mécanismes constitue un investissement plus que rentable pour votre entreprise. Notre équipe de professionnels spécialisés en santé et sécurité au travail pourra vous soutenir dans vos démarches, au besoin.

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