Un retour progressif au travail ne doit pas s'étaler dans le temps Lorsque l’absence d’un salarié résulte d’un problème de santé mentale, un retour progressif au travail est souvent suggéré par le médecin traitant. Toutefois, l’expérience nous démontre que les retours progressifs au travail, suggérés par les médecins traitants ou par les compagnies d’assurance, sont plus souvent en lien avec les désirs des salariés qu’avec des raisons médicales objectives ou une réalité organisationnelle plus complexe. Il est fréquent de voir des retours progressifs au travail étalés sur de très longues périodes, parsemées de travail à demi-temps, entrecoupées de journées de congé et interdisant le travail de nuit ou la fin de semaine. Lorsque les paramètres du retour progressif au travail vous apparaissent discutables ou difficiles à respecter, vous pouvez demander au médecin traitant de vous donner les raisons objectives médicales les justifiant afin de déterminer si vous devez les accepter. Vous pourrez, dans certaines circonstances, refuser ou simplement reporter à plus tard un retour progressif au travail. Par exemple, un arbitre a récemment conclu que le retour progressif demandé par la salariée constituait une contrainte excessive pour l’employeur. Dans cette affaire, une technologiste médicale contestait la décision de l’employeur de refuser un retour progressif au travail s’étendant sur deux ans1. La salariée s’était absentée du travail en raison d’un trouble de l’adaptation qui semblait lié à sa charge familiale et à des difficultés conjugales chroniques. À maintes reprises, la salariée s’était dite incapable de travailler plus de deux jours/semaine et les médecins étaient également de cet avis. Selon l’arbitre, permettre à la salariée de réintégrer le travail à raison de deux jours/semaine, les fins de semaine, pendant un an, puis trois jours/semaine pendant six mois et quatre jours/semaine pendant six mois, pour en arriver à un retour à temps complet au bout de deux ans, constitue une contrainte excessive. En effet, la preuve a démontré que l’employeur éprouvait des difficultés de recrutement. De plus, la taille de l’employeur et sa situation géographique ne lui donnent pas la flexibilité lui permettant d’accepter le retour progressif au travail de la salariée. En conséquence, le grief a été rejeté. Enfin, lorsque le retour progressif au travail est possible, assurez-vous d’obtenir la collaboration du gestionnaire et des collègues de travail afin que ce retour au travail soit un succès. Si vous désirez obtenir plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à participer à l'atelier «La santé mentale et vos relations du travail: comprendre pour mieux agir» ou à communiquer avec l'un ou l'autre des avocats de notre cabinet. L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l. > Pour vous abonner à Gestion Plus, cliquez ici! 1. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3561 et CSSS du Témiscamingue, 2014 QCTA 937, DTE 2015T-4, Me Richard Guay |