Décembre 2023

Numéro 149

CONGÉS DE NOËL ET DU JOUR DE L'AN

Cette année, Noël et le jour de l’An sont un lundi. Les règles suivantes s’appliquent aux salariés régis par la Loi sur les normes du travail.

Tous les salariés ont le droit de bénéficier de ces jours fériés, qu’ils soient ou non « cédulés » pour travailler le lundi 25 décembre ou le lundi 1er janvier, et ce, peu importe depuis quand ils sont à votre emploi.
L’indemnité de jour férié à laquelle les employés ont droit est équivalente à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant le 25 décembre ou le 1er janvier, selon le cas, sans tenir compte des heures supplémentaires. Pour le salarié rémunéré en tout ou en partie à commission, l’indemnité doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des douze semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.


Vous pouvez exiger qu’un salarié travaille le jour de Noël ou le jour de l’An, mais, le cas échéant, en plus de le rémunérer pour sa journée de travail, vous devrez lui verser l’indemnité prévue précédemment ou, à votre choix, lui accorder un congé compensatoire d’une journée dans les trois semaines précédant ou suivant le jour de Noël ou du jour de l’An.

Pour bénéficier du droit au jour férié, le salarié ne doit pas s’absenter sans votre autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié.

Les Avocats Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.

Nous profitons de ce dernier numéro de l'an 2023 pour vous remercier de votre fidélité et vous souhaiter de Joyeuses Fêtes.

Formatrice :

Me Lydia Fournier

 

Formatrice :

Me Reine Lafond, Ad.E., CRIA

Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd depuis le 6 octobre 2022

Jour 4 - Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

Visioconférence Zoom : 13 décembre 2023

Heure : 8h30 à 16h30

Coût : 595 $ plus taxes/pers.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ? 

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité du travail, et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

Formatrice : Me Reine Lafond, Ad. E., CRIA 

Visioconférence Zoom : 2 février 2024

Heure : 8h30 à 12h00

Coût : 395 $ plus taxes/pers. 

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Formatrice :

Me Lydia Fournier

 

Formateur :

Me Jacques Provencher, CRIA

Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

Visioconférence Zoom : 13 février 2024

Heure : 8h30 à 16h30

Coût : 595 $ plus taxes/pers. incluant un exemplaire du livre

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

Formatrice : Me Lydia Fournier

Visioconférence Zoom : 15 février 2024

Heure : 8h30 à 12h00

Coût : 395 $ plus taxes/pers. 

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Formatrice :  Me Geneviève Mercier, CRIA

Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

Visioconférence Zoom : 20 février 2024

Heures : 8h30 à 10h30

Coût : 255 $ par atelier plus taxes/pers.

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

Visioconférence Zoom : 20 février 2024

Heures : 13h30 à 15h30

Coût : 255 $ par atelier plus taxes/pers.

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Forfait deux ateliers : 485 $ plus taxes/pers.

FORFAIT DEUX ATELIERS

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